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5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué
sous un contrat de licence différent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modifié ou non et
distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence
GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis
aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer
l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial.
Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions
dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son œuvre et nul autre n'a
la faculté de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le
Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la
législation applicable.
FR
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