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FR
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la
limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que définie
à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
telle que définie en 3.1.
Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les
conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs
brevets d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du
Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels
droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces
brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du
présent alinéa aux cessionnaires.
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Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
4.2 DURÉE
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
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