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5. Par exception au point 4, un usage est admis sur des terrains privés à des fins professionnelles liées à des activités agricoles, pastorales ou forestières
par les propriétaires des terrains ou leurs ayants droit, à l'exception des secteurs protégés par arrêté municipal ou préfectoral.
6. Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent utiliser ces engins que dans le cadre des activités organisées par une association sportive agréée
(notamment la Fédération française de motocyclisme Français ou l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique) : apprentissage de la moto,
entraînement, compétition, loisirs.
7. Le port d'équipements de protection est indispensable :
- casque intégral composé d'une seule pièce ;
- vêtements de protection en matière résistante couvrant jambes, torse et bras ;
- gants en matière résistante ;
- chaussures montantes couvrant au minimum la malléole.
8. Le bon état mécanique de l'engin doit être vérifié avant chaque utilisation.
9. Le propriétaire d'un engin doit veiller à être couvert par une assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui
lorsqu'il pilote l'engin. Il doit vérifier par ailleurs que les personnes à qui il loue ou prête son engin sont couvertes de la même manière, soit par l'assurance
qu'il a souscrite, soit par une assurance souscrite par l'utilisateur. S'agissant de la couverture du conducteur, celle-ci n'est pas formellement obligatoire
mais est vivement recommandée.
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