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11. Avis aux utilisateurs finaux dans l'Administration U.S. : Le Logiciel est un "objet commer-
cial" tel que défini à l'article 48 C.F.R.2.101, consistant en un "logiciel informatique com-
mercial" et en une "documentation de logiciel informatique commercial" comme
mentionnés à l'article 48 C.F.R. 12.212. Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48
C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, le Logiciel est acquis par tout utilisateur final dans l'Admi-
nistration U.S. avec les seuls droits stipulés dans le présent Accord.
12. Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous une forme quelconque contrevenant à
toutes les lois et réglementations en vigueur pour le contrôle d'exportation dans tout pays.
Pour les pays membres de l'UE seulement
Ce symbole signifie : Ne mettez pas ce produit au
rebut avec vos déchets ménagers!
Pour obtenir des instructions de mise au rebut
appropriées, veuillez contacter vos autorités
locales. En cas de remplacement d'un produit
usagé, vous pouvez confier ce dernier à votre
fournisseur pour qu'il le mette au rebut comme il
convient. Le recyclage de ce produit permet de
préserver les ressources naturelles et de préve-
nir tous effets nocifs pour l'environnement et la
santé, liés à une mauvaise gestion des déchets.
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