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RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION. Vous n'êtes pas autorisé à (a) acquérir, expédier, transférer ou
réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel ou tout produit directement associé à ce dernier, en
violation des lois applicables relatives à l'exportation ou (b) permettre au Logiciel d'être utilisé à des fins interdites
par ces lois d'exportation incluant, notamment, mais sans que ce soit limitatif, celles relatives à la prolifération
des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
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ACCORD DE SIGNATURE DU CONTRAT DE FACON ELECTRONIQUE. Vous et Lexmark acceptez de signer ce
Contrat de Licence de façon électronique. Cela signifie qu'en cliquant sur le bouton « J'accepte » ou « Oui » au
bas de cette page, ou en utilisant ce produit, vous reconnaissez accepter les termes et conditions du contrat et
faire cela avec l'intention de « signer » un contrat avec Lexmark.
18
CAPACITE ET AUTORISATION DE CONTRACTER. En signant ce Contrat de Licence, vous reconnaissez avoir
atteint l'âge de la majorité légale et, le cas échéant, être dûment autorisé par votre employeur ou responsable à
passer ce Contrat.
19
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat de Licence (y compris tout addendum ou modification apportée
au Logiciel) constitue l'intégralité du contrat conclu entre vous et Lexmark concernant le Logiciel. Sauf indication
contraire dans le présent document, ces termes et conditions prévalent sur l'ensemble des communications,
propositions et représentations préalables, orales ou écrites, concernant le Logiciel ou tout autre objet couvert
par ce Contrat de Licence (sauf dans la mesure ou de tels termes extérieurs ne s'opposent pas aux termes de ce
Contrat de Licence ou de tout autre contrat écrit signé par vous et par Lexmark concernant votre utilisation du
Logiciel). Si des règles ou des programmes Lexmark relatifs aux services d'assistance s'opposent aux termes du
présent Contrat de Licence, ce sont ces derniers qui prévalent.
MICROSOFT CORPORATION NOTICES
1
This product may incorporate intellectual property owned by Microsoft Corporation. The terms and conditions
upon which Microsoft is licensing such intellectual property may be found at
http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=52369.
2
This product is based on Microsoft Print Schema technology. You may find the terms and conditions upon which
Microsoft is licensing such intellectual property at http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=83288.
Conformité aux directives de la Communauté européenne (CE)
Ce produit est conforme aux exigences de protection énoncées par les directives 2004/108/EC et 2006/95/EC du
Conseil européen sur le rapprochement et l'harmonisation des lois des Etats membres concernant la compatibilité
électromagnétique et la sécurité des équipements électriques conçus pour être utilisés sous certaines limites de
tension.
Le fabricant de ce produit est : Lexmark International, Inc., 740 West New Circle Road, Lexington, KY, 40550 USA. Le
représentant agréé est : Lexmark International Technology Hungária Kft., 8 Lechner Ödön fasor, Millennium Tower
III, 1095 Budapest HUNGARY. Une déclaration de conformité aux exigences des Directives est disponible sur demande
auprès du Représentant agréé.
Ce produit est conforme aux limites des périphériques de classe B EN 55022 et aux exigences en matière de sécurité
EN 60950.
Industry Canada compliance statement
This Class B digital apparatus meets all requirements of the Canadian Interference-Causing Equipment Standard
ICES-003.
Avis
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