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en vigueur à une date donnée, qui impliquent des garanties ou des conditions ou imposent à Lexmark des
obligations ne pouvant être ni exclues, ni modifiées. Si de telles clauses sont applicables et dans la limite
acceptable pour la société Lexmark, celle-ci limite, par le présent document, sa responsabilité en cas de non-
respect de ces clauses pour le remplacement du Logiciel ou le remboursement du prix payé pour le Logiciel.
3
OCTROI DE LICENCE. Lexmark vous concède les droits suivants, pourvu que vous vous conformiez à l'ensemble
des termes et conditions du présent Contrat de Licence.
a
Utilisation. Vous pouvez utiliser une (1) copie du Logiciel. Le terme « Utiliser » signifie stocker, charger,
installer, exécuter ou afficher le logiciel. Si Lexmark a autorisé une utilisation simultanée du Logiciel, vous
devez limiter le nombre d'utilisateurs autorisé au nombre indiqué dans votre contrat avec Lexmark. Vous ne
pouvez pas dissocier les composants du Logiciel pour les utiliser sur plusieurs ordinateurs. Vous acceptez de
ne pas utiliser le Logiciel, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit qui aurait pour effet d'écraser,
modifier, éliminer, masquer, altérer ou réduire l'apparence visuelle de toute marque, nom de marque, logo
ou avis de propriété intellectuelle apparaissant sur les écrans d'affichage normalement générés par ou
résultant du Logiciel.
b
Copie. Vous pouvez réaliser une (1) copie du Logiciel, exclusivement en vue de sa sauvegarde, son archivage
ou son installation, à condition que la copie contienne l'ensemble des avis de propriété intellectuelle d'origine
du logiciel. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel sur un réseau public ou distribué.
c
Réservation de droits. Le Logiciel, ce qui comprend l'ensemble des polices de caractères, est protégé par
des droits d'auteur et est la propriété de Lexmark International, Inc. et/ou de ses fournisseurs. Lexmark se
réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent Contrat de Licence.
d
Logiciels gratuits. Nonobstant les termes et conditions du présent Contrat de Licence, toute partie du Logiciel
correspondant à des applications concédées sous licence publique par des tiers (« Logiciels gratuits ») vous
est concédée sous licence, selon les termes et conditions du Contrat de Licence de logiciel accompagnant
lesdits logiciels gratuits au moment du téléchargement, sous la forme d'un contrat individuel, d'un certificat
de licence utilisateur final (Shrink-Wrap License, Contrat de Licence présent sur l'emballage et accepté dès
ouverture de ce dernier) ou d'une licence électronique. L'utilisation des Logiciels Gratuits est entièrement
régie par les termes et conditions de cette licence.
4
TRANSFERT. Vous êtes autorisé à transmettre le Logiciel à un autre utilisateur final. Tout transfert doit inclure
l'ensemble des composants logiciels, supports, documents imprimés et le présent Contrat de Licence ; par ailleurs,
vous n'êtes pas autorisé à conserver des copies du Logiciel ou de ses composants. Le transfert ne doit pas se faire
de façon indirecte, par exemple par le biais d'une expédition. Avant le transfert, l'utilisateur final recevant le
logiciel doit accepter l'ensemble des termes du présent Contrat de Licence. Le transfert du Logiciel entraîne
automatiquement la résiliation de votre licence. Vous ne pouvez pas louer le Logiciel, le sous-licencier ou le
transférer, sauf dans le cadre prévu par le présent Contrat de Licence, et toute tentative allant dans ce sens est
nulle de plein droit.
5
MISES A NIVEAU. Pour utiliser un Logiciel identifié comme étant une mise à niveau, vous devez au préalable
disposer de la licence du Logiciel initial, identifiée par Lexmark comme étant éligible pour la mise à niveau. Une
fois la mise à niveau effectuée, vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel initial, qui avait permis de déterminer si
vous aviez droit à la mise à niveau.
6
RESTRICTIONS RELATIVES A L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, décrypter le logiciel,
à procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse, de compilation inverse ou encore de
conversion du Logiciel, sauf mention contraire et dans la limite expressément permise par la loi applicable à des
fins d'interopérabilité, de correction des erreurs et de test de sécurité. Si vous disposez de ces droits légaux, vous
devrez informer Lexmark par écrit de toute intention de procéder à des opérations d'ingénierie inverse,
d'assemblage inverse ou de compilation inverse. Vous n'êtes pas autorisé à déchiffrer le Logiciel sauf en cas de
nécessité en vue de son utilisation légitime.
7
LOGICIELS COMPLEMENTAIRES. Le présent Contrat de Licence s'applique aux mises à jour ou aux ajouts
apportés au Logiciel d'origine fourni par la société Lexmark, sauf si cette dernière fournit d'autres conditions avec
la mise à jour ou l'ajout concerné.
Avis
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