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GARANTIE LIMITÉE
La société Digital Security Controls Ltée. garantit le produit contre
toutes défectuosités matérielles et d'assemblage dans des conditions
normales d'utilisation, à l'acheteur original, pendant une période de
douze mois à partir de la date d'achat. Dans l'application de cette
garantie, la société Digital Security Controls Ltée. s'engage, à son choix,
à réparer ou à remplacer tout matériel défectueux dès son retour à un
dépôt de réparation, sans frais de main d'oeuvre et matériels. Tout
remplacement et/ou réparation sont garantis pendant le reste de la
durée de la garantie originale ou quatre vingt dix (90) jours, ou l'une ou
l'autre est la plus longue. Le propriétaire original doit avertir la société
Digital Security Controls Ltée. par courrier que le matériel ou
l'assemblage sont défectueux ; dans tous les cas, cette notification doit
être reçue avant l'expiration de la période de garantie.
Il n'y a absolument aucune garantie sur les logiciels et tous les logiciels
sont vendus comme utilisateur de licence dans le cadre du contrat
licence d'utilisation du produit. Le client assume toute la responsabilité
de la sélection, de l'installation et de l'entretien de tout produit acheté
auprès de DSC. Les produits personnalisés ne sont garantis que dans la
mesure où ils ne fonctionnent pas à la livraison. Dans ce cas, DSC peut,
à son choix, remplacer le produit ou créditer le client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous
les clients du Canada et des États-Unis, sauf que Digital Security
Controls Ltd. ne sera pas responsable des frais de douane, les taxes ou
la TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la Garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner les produit(s)
en question au point d'achat. Tous les distributeurs autorisés et
vendeurs ont un programme de garantie. Quiconque retourne des
marchandises à la société Digital Security Controls Ltée. doit tout
d'abord obtenir un numéro d'autorisation. La société Digital Security
Controls Ltée. n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation
préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la Garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et d'assemblage
liés à une utilisation normale. Elle ne couvre pas:
• dommage encouru lors de l'expédition ou la manutention ;
• dommage causé par un désastre tel qu'un incendie, inondation,
vent, tremblement de terre ou foudre ;
• dommage dû à des causes hors du contrôle de la société Digital
Security Controls Ltée. tel que voltage excessif, choc mécanique ou
dommage des eaux ;
• dommage causé par attachement non autorisé, changements,
modifications ou objets étrangers ;
• dommage causé par périphériques (à moins que les périphériques
ne soient fournis par la société Digital Security Controls Ltée.) ;
• défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement
d'installation adapté aux produits ;
• dommage causé par l'utilisation des produits pour des usages
autres que ceux pour lesquels ils ont été conçus ;
• dommage pour mauvais entretien ;
• dommage provenant de tout autre mauvais traitement, mauvaise
manutention ou mauvaise utilisation des produits.
Ce qui n'est pas couverts par la garantie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne couvrira
pas : i) les frais de transport au centre de réparation ; ii) les produits qui
ne sont pas identifiés avec l'étiquette de produit de DSC et un numéro
de lot ou un numéro de série ; iii) les produits démontés ou réparés de
manière qui affecte la performance ou qui empêche une inspection ou
un essai afin de vérifier toute réclamation au titre de la garantie. Les
cartes ou les insignes d'accès renvoyés pour être remplacés au titre de
la garantie seront remplacés ou crédités au choix de DSC. Les produits
iii
qui ne sont pas couverts par cette garantie ou qui ne sont plus garantis
parce qu'ils sont trop vieux, qu'ils ont été mal utilisés ou endommagés,
seront examinés et une estimation de réparation sera fournie. Aucune
réparation ne sera effectuée avant la réception d'un bon de commande
valable envoyé par le client et d'un numéro d'autorisation de renvoi de
marchandise (RMA) envoyé par le service à la clientèle de DSC.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre
raisonnable de tentatives au titre de la présente garantie, les obligations
contractuelles de la société Digital Security Controls Ltée. seront
limitées au remplacement du produit, comme seule réparation de
l'inobservation de la garantie. En aucun cas la Société Digital Security
Controls Ltée. ne sera responsable des dommages particuliers,
accidentels ou indirects basés sur l'inobservation de la garantie, une
rupture de contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou sur
toute autre théorie juridique. De tels dommages incluent, mais ne sont
limités à, une perte de profit, une perte de produit ou tout autre
équipement associé, au coût de capital, au coût de remplacement de
l'équipement, à l'aménagement ou services, à l'indisponibilité, au
temps de rachat, aux réclamations des tiers, notamment les clients, aux
dommages et intérêts à la propriété, etc . Dans certaines juridictions, la
loi limite ou ne permet pas une exonération de garantie en cas
d'endommagement indirect. Si les lois d'une telle juridiction
s'appliquent à une réclamation par ou contre DSC, les limites et les
exonérations contenues dans la présente garantie respecteront la loi.
Certains États ne permettent pas l'exonération ou la limite de
dommages accidentels ou indirects, la déclaration ci-dessus pourrait
donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et remplace toutes les autres
garanties, qu'elles soient explicites ou implicites (notamment toutes les
garanties implicites de marchandise ou aptitude pour un usage
particulier) et de toutes autres obligations ou responsabilités de Digital
Security Controls Ltée. Digital Security Controls Ltée. n'assume la
responsabilité pour et n'autorise aucune autre personne prétendant
agir en son nom de modifier ou changer cette garantie, n'assume pour
cela aucune autre garantie ou responsabilité concernant ce produit.
Cette stipulation d'exonération de garanties et garantie restreinte sont
gouvernées par les lois de la province de l'Ontario, Canada.
ATTENTION: Digital Security Controls Ltée. recommande que la totalité
du système soit testé régulièrement. Toutefois, même si vous faites des
essais périodiques, il peut arriver que le fonctionnement du produit ne
soit pas conforme aux spécifications en raison notamment, mais pas
exclusivement, d'interventions criminelles ou de panne de courant.
Verrouillage de l'Installateur
Tous produits renvoyés à DSC qui ont une option verrouillage de
l'Installateur activée et ne montrent pas d'autres problèmes seront
sujets à des frais d'entretien.
Réparations en dehors de la Garantie
Digital Security Controls Ltée. réparera à son choix ou remplacera en
dehors de la garantie les produits renvoyés à son usine dans les
conditions suivantes. Quiconque retourne des produits à Digital
Security Controls Ltée. doit d'abord obtenir un numéro d'autorisation.
Digital Security Controls Ltée. n'acceptera aucun envoi quel qu'il soit,
pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls Ltée. juge être réparables
seront réparés et renvoyés. Les frais prédéterminés par Digital Security
Controls Ltée., et sujets à un rajustement périodique, seront facturés
pour chaque unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls Ltée. juge ne pas être
réparables seront remplacés par le produit équivalent le plus proche
disponible à ce moment. Le prix du marché en cours du produit de
remplacement sera facturé pour chaque unité de remplacement.
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