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6.1 Écocompatibilité et élimination des matériaux
L'huile lubrifiante ne doit pas être déversée dans le sol, dans les cours
d'eau ou dans les eaux usées. L'huile lubrifiante est un déchet spécial
qui doit être éliminé en conséquence. Respectez la réglementation
locale. Débarrassez-vous de l'huile lubrifiante auprès de votre centre
de collecte local, de votre station-service ou de votre revendeur d'huile.
7. Garantie de ROWI Germany GmbH pour la France
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la répara-
tion d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute
période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée
de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la
demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à
la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le vendeur
reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires
dans les conditions prévues aux articles L217-4 à L217-13 du Code de
la consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts
de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
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FR/BE/CH
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