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12.212 et DFAR 48 CFR 227.7202, l'utilisation, la duplication et la divulgation du Logiciel par et
pour le gouvernement américain ou un sous-traitant du gouvernement américain sont uniquement
soumises aux termes et conditions exposés dans le présent CLUF, à l'exception des provisions
contraires aux lois fédérales obligatoires applicables.
10.
RESPECT DES LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer avec toutes les lois, règles et
règlements (i) applicables à l'exportation ou à l'importation du Logiciel ou (ii) limitant l'Utilisation
du Logiciel, y compris les restrictions relatives à la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou
biologiques.
11.
RESERVATION DES DROITS. HP et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas
expressément octroyés dans le présent CLUF.
© 2009 Hewlett-Packard Development Company, L.P.
Rev. 04/09
198
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