Novatech TONN Mode D'emploi page 14

Français
Une réclamation de garantie (réparation ou remplacement) sera uniquement accordée dans le cas d'une utilisation correcte,
conforme à ce mode d'emploi (et, pour les instruments, en suivant scrupuleusement les consignes de manipulation, de nettoyage,
de stérilisation et d'entretien). La période de garantie commence à partir de la date de livraison.
Si vous avez des raisons de penser qu'un nouveau produit est défectueux, veuillez contacter immédiatement le service clientele par
écrit en décrivant ce défaut de la manière la plus détaillée possible et en indiquant la REF (numéro d'article) ainsi que le numéro de
LOT et/ou de série. Tous les produits prétendument défectueux doivent nous être renvoyés pour verification. Les instruments
doivent être nettoyés totalement et stérilisés et être accompagnés de la documentation s'y rapportant.
Si le fabricant constate que, malgré toutes les diligences déployées, le produit était défectueux au moment de sa livraison, il
réparera le produit dans les meilleurs délais ou le remplacera. Si le produit ne peut être réparé ou remplacé, l'acheteur aura le
droit d'annuler son achat ou de bénéficier d'une réduction ne pouvant toutefois pas dépasser le prix d'achat.
Toute autre réclamation étant différente ou dépassant le cadre des réclamations stipulées dans les présentes, pour quelque raison
juridique que ce soit, en particulier découlant d'une manipulation non autorisée, ainsi que les réclamations relatives à la réparation
d'un préjudice moral, à l'encontre du fabricant, de ses agents d'exécution, distributeurs et de ses fournisseurs sont exclues, sauf si
des dispositions légales contraignantes s'opposent à cette exonération de responsabilité, par ex. en cas de faute intentionnelle ou
de négligence grave ou en cas de dommages corporels.
Toutes réclamations découlant du non-respect du mode d'emploi ainsi que des indications, contre-indications, avertissements,
consignes, informations relatives à l'entreposage et de l'utilisation hors RCP, ainsi que des conséquences de l'utilisation de ce
produit en combinaison avec des produits de tiers, sont exclues.
Sont également exclues toutes les réclamations découlant de l'utilisation de produits dont la date de péremption est dépassée ou
dont l'emballage présente des dommages apparents ou ayant été restérilisés et/ou retraités contrairement aux consignes spécifiées
dans le mode d'emploi.
Nul n'est autorisé à modifier les conditions précitées, à émettre d'autres réclamations de garantie ou de responsabilité ou à
garantir des propriétés dépassant le cadre du mode d'emploi.
Pour le reste, les conditions générales de vente du fabricant, pouvant être consultées sur le site web http://www.novatech.fr/gtc,
sont applicables.
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