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Les piles/piles rechargeables défectueuses ou usagées doivent être recyclées
conformément à la directive 2006/66/CE et ses modifications. Les piles
et/ou piles rechargeables et/ou le produit doivent être retournés dans les
centres de collecte proposés.
Pollution de l'environnement par la mise au rebut
incorrecte des piles/piles rechargeables !
Les piles/piles rechargeables ne doivent pas être mises au rebut avec les
ordures ménagères. Elles peuvent contenir des métaux lourds toxiques et
doivent être considérées comme des déchets spéciaux. Les symboles chimiques
des métaux lourds sont les suivants : Cd = cadmium, Hg = mercure, Pb =
plomb. Pour cette raison, veuillez toujours déposer les piles/piles rechar-
geables usagées dans les conteneurs de recyclage communaux.
Garantie
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation
d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période
d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la ga-
rantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande
d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation
du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande
d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le vendeur reste
tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les
conditions prévues aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la consom-
mation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance.
FR/BE
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