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Informations réglementaires
Avis aux utilisateurs concernant la collecte et l'élimination des
piles et des appareils électriques et électroniques usagés
Apposé sur le produit lui-même, sur son emballage, ou figurant dans la documentation qui
l'accompagne, ce pictogramme indique que les piles et appareils électriques et électroniques
usagés doivent être séparés des ordures ménagères.
Afin de permettre le traitement, la valorisation et le recyclage adéquats des piles et des appareils
usagés, veuillez les porter à l'un des points de collecte prévus, conformément à la législation
nationale en vigueur ainsi qu'aux directives 2002/96/CE et 2006/66/CE.
En éliminant piles et appareils usagés conformément à la réglementation en vigueur, vous con-
tribuez à prévenir le gaspillage de ressources précieuses ainsi qu'à protéger la santé humaine
et l'environnement contre les effets potentiellement nocifs d'une manipulation inappropriée des
déchets.
Pour de plus amples renseignements sur la collecte et le recyclage des piles et appareils usa-
gés, veuillez vous renseigner auprès de votre mairie, du service municipal d'enlèvement des
déchets ou du point de vente où vous avez acheté les articles concernés.
Le non-respect de la réglementation relative à l'élimination des déchets est passible d'une peine
d'amende.
Pour les utilisateurs professionnels au sein de l'Union européenne
Si vous souhaitez vous défaire de pièces d'équipement électrique ou électronique, veuillez vous
renseigner directement auprès de votre détaillant ou de votre fournisseur.
[Information relative à l'élimination des déchets dans les pays extérieurs à l'Union euro-
péenne]
Ce pictogramme n'est valide qu'à l'intérieur de l'Union européenne. Pour supprimer ce produit,
contactez les autorités locales ou votre revendeur afin de connaître la procédure d'élimination à
suivre.
Note relative au pictogramme à apposer sur les piles (voir les 2 exemples ci-contre) :
Le pictogramme représentant une poubelle sur roues barrée d'une croix est conforme à la régle-
mentation. Si ce pictogramme est combiné avec un symbole chimique, il remplit également les
exigences posées par la Directive relative au produit chimique concerné.
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53-F-1
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