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5.9 Vérification
Généralités:
D´après la directive UE 2014/31/EU, les balances doivent faire l´objet d´un vérifica-
tion lorsqu´elles sont utilisées tel qu´indiqué ci-dessous (domaine régi par la loi):
a) Dans le cadre de relations commerciales, lorsque le prix d´une marchandise
est déterminé par pesée.
b) Dans le cas de la fabrication de médicaments dans les pharmacies ainsi que
pour les analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceu-
tiques.
c) A des fins officielles
d) Dans le cas de la fabrication d´un emballage tout prêt
En cas de doute, adressez-vous à la D.R.I.R.E. local.
Indications concernant la vérification
Il existe une homologation UE pour les balances désignées comme homologuées à
la vérification dans les données techniques. Si la balance est utilisée comme décrit
ci-dessus dans un domaine soumis à l´obligation de vérification, elle doit alors faire
l´objet d´une vérification et être régulièrement vérifiée par la suite.
Les vérifications ultérieurs doivent être effectués selon les prescriptions légales res-
pectives des pays d´utilisation. En Allemagne par ex., la durée de validité de la vérifi-
cation pour les balances est de 2 ans en règle générale.
Les prescriptions légales du pays d´utilisation doivent être respectées.
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EW/EG-N-BA-f-1728
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