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Les produits que Digital Security Controls juge non réparables seront
remplacés par le produit équivalent le plus proche disponible à ce
moment-là. Le prix du marché actuel du produit de remplacement sera
facturé pour chaque unité de remplacement.
Contrat de licence de l'utilisateur final
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté
avec ou sans Produits et Composants est protégé par les droits d'auteur,
et est acheté en vertu des conditions de licence suivantes :
Ce Contrat de licence de l'utilisateur final (« CLUF ») est une entente
légale entre vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité ayant acheté le
logiciel et tout matériel connexe) et Digital Security Controls, une
filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabricant des
systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et des
produits ou composants associés (« MATÉRIELS ») que vous avez
acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou
« LOGICIEL ») est prévu pour être accompagné par du MATÉRIEL
et qu'il NE l'est PAS, vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou
d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL
comprend le logiciel informatique et peut également inclure des
supports, des documents imprimés et de la documentation en ligne ou
électronique associés.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL et associé à un
contrat de licence d'utilisation séparé vous est cédé sous licence
conformément aux modalités de ce contrat de licence.
En installant, en copiant, en téléchargeant, en stockant, en ouvrant ou
en utilisant le PRODUIT LOGICIEL, vous acceptez sans conditions
d'être lié par les clauses du présent CLUF, même si ce CLUF est
considéré comme une modification de tout accord ou contrat antérieur.
Si vous n'acceptez pas les conditions du présent CLUF, DSC refuse de
vous accorder une licence d'utilisation pour le PRODUIT LOGICIEL
et vous interdit d'utiliser ce dernier.
LICENCE DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois et des traités
internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et
traités relatifs à la propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL
est cédé sous licence et non vendu.
OCTROI DE LA LICENCE – Ce CLUF vous accorde les droits
suivants :
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences
acquises, vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du
PRODUIT LOGICIEL.
Stockage/Utilisation en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut
pas être installé, ouvert, affiché, exécuté, partagé ou utilisé
simultanément sur des ordinateurs différents, notamment un poste de
travail, un terminal ou un autre dispositif électronique numérique
(« Dispositif »). Autrement dit, si vous possédez plusieurs postes de
travail, vous devrez acheter une licence pour chaque poste sur lequel
le LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde - Vous pouvez effectuer des copies de
sauvegarde du PRODUIT LOGICIEL, mais, à tout moment, vous ne
pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence. Vous ne pouvez
utiliser de copie de sauvegarde qu'à des fins d'archivage. Sauf
mention expresse prévue dans ce CLUF, vous n'avez pas le droit
d'effectuer des copies du PRODUIT LOGICIEL, ni des documents
imprimés qui l'accompagnent.
DESCRIPTION D'AUTRES DROITS ET
LIMITES
Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au
désassemblage - Vous n'avez pas le droit de rétroconcevoir,
décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, excepté si, et
seulement si, une telle activité est explicitement permise par la
législation en vigueur, nonobstant la présente limitation. Vous n'avez
pas le droit d'apporter de changements ou de modifications au Logiciel
sans l'autorisation écrite d'un responsable de DSC. Vous n'êtes pas
autorisé à retirer les avis, marques ou étiquettes de propriété exclusive
figurant sur le Produit logiciel. Vous devrez prendre des mesures
raisonnables afin d'assurer le respect des conditions générales du
présent CLUF.
Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fourni
sous licence en tant que produit unique. Ses éléments constitutifs ne
peuvent pas être séparés pour être utilisés sur plusieurs unités
MATÉRIELLES.
PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL
avec du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est cédé sous licence
avec ce MATÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas,
le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL,
conformément à ce CLUF.
Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de
prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre
à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou
un site Web.
Transfert du Produit Logiciel - Vous ne pouvez transférer
l'intégralité des droits de ce CLUF que dans le cadre de la vente ou du
transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que vous n'en
conserviez aucune copie, que vous transfériez l'intégralité du
PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les supports et matériels
imprimés, toutes les mises à niveau et ce CLUF), et à condition que le
récipiendaire accepte les conditions de ce CLUF. Si le PRODUIT
LOGICIEL est une mise à niveau, le transfert doit également inclure
toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
Résiliation - Sans préjudice de ses autres droits, DSC se réserve le
droit de résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les modalités.
Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT
LOGICIEL et tous ses éléments constitutifs.
Marques de commerce - Ce CLUF ne vous donne aucun droit relatif
aux marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de
ses fournisseurs.
DROITS D'AUTEUR – Tous les titres et droits de propriété
intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (y compris, mais sans
s'y limiter, les images, photographies et textes intégrés dans le
PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et les copies du
PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs.
Vous n'avez pas le droit d'effectuer de copie des documents imprimés
accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de
propriété intellectuelle associés aux contenus accessibles par le biais
du PRODUIT LOGICIEL sont détenus par les propriétaires respectifs
de ces contenus et peuvent être protégés par des droits d'auteur ou
d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le présent CLUF
ne vous accorde pas le droit d'utiliser ces contenus. Tous les droits qui
ne sont pas expressément accordés en vertu de ce CLUF sont réservés
par DSC et ses fournisseurs.
RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION - Vous consentez à ne pas
exporter ou réexporter le PRODUIT LOGICIEL à destination de pays,
personnes ou entités soumis à des restrictions canadiennes à
l'exportation.
LÉGISLATION COMPÉTENTE – Ce Contrat de licence de
l'utilisateur final est régi par les lois de la Province de l'Ontario, au
Canada.
ARBITRAGE – Tous les conflits en lien avec le présent Contrat seront
résolus par un arbitrage définitif et contraignant conformément à la Loi
sur l'arbitrage, et les parties conviennent d'être liées par la décision de
l'arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, au Canada, et la langue
de l'arbitrage sera l'anglais.
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