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Garantie limitée
Digital Security Controls garantit à l'acheteur initial et pendant une
période de douze mois à compter de la date d'achat que le produit est
exempt de tout défaut de pièce et main-d'œuvre dans des conditions
normales d'utilisation. Pendant la période de garantie, Digital Security
Controls s'engage, à son entière discrétion, à réparer ou à remplacer
tout produit défectueux dès son retour à l'usine, sans frais de pièce ni
main-d'œuvre. Tous les remplacements et/ou réparations sont garantis
pendant le restant de la durée de garantie initiale ou quatre-vingt-dix
(90) jours, la période la plus longue prévalant. L'acheteur initial doit
prévenir promptement Digital Security Controls par écrit du problème
de pièce ou de main-d'œuvre rencontré. Dans tous les cas, cette
notification doit être reçue avant l'expiration de la période de garantie.
Il n'existe absolument aucune garantie sur les logiciels ; tous les
logiciels sont vendus sous licence d'utilisateur en vertu des conditions
du contrat de licence du logiciel fourni avec le produit. Le client
assume l'entière responsabilité de la sélection, de l'installation, de
l'utilisation et de l'entretien des produits achetés auprès de DSC. Les
produits personnalisés ne sont garantis que dans la mesure où ils ne
fonctionnent pas à réception. Dans ce cas, DSC peut, à sa discrétion,
remplacer le produit ou attribuer un crédit au client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous
les clients résidant au Canada et aux États-Unis, sauf que Digital
Security Controls ne sera pas tenu responsable des frais de douane,
taxes ou TVA applicables.
Procédure de garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner le(s) produit
(s) en question au point d'achat. Tous les distributeurs et revendeurs
agréés disposent d'un programme de garantie. Toute personne
retournant des marchandises à Digital Security Controls doit obtenir au
préalable un numéro d'autorisation. Digital Security Controls
n'acceptera aucun envoi pour lequel aucune autorisation préalable
n'aura été obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie s'applique uniquement aux défauts de pièce et main-
d'œuvre dans le cadre d'une utilisation normale. Elle ne couvre pas les
dommages suivants :
dommages survenus pendant le transport ou la manutention ;
l
dommages dus à un sinistre tels qu'un incendie, une inondation,
l
un vent fort, un tremblement de terre ou la foudre ;
dommages causés par des phénomènes hors du contrôle de
l
Digital Security Controls, tels qu'une surtension, un choc
mécanique ou un dégât des eaux ;
dommages causés par une fixation, des changements, des
l
modifications ou des objets étrangers non autorisés ;
dommage dû à des périphériques (à moins qu'ils n'aient été
l
fournis par Digital Security Controls) ;
défauts dus à l'incapacité à fournir un environnement
l
d'installation adapté aux produits ;
dommages causés par l'utilisation des produits pour des usages
l
autres que ceux pour lesquels ils ont été prévus ;
dommage dû à une maintenance incorrecte ;
l
dommages dus à toute autre utilisation abusive, incorrecte ou
l
inadaptée des produits.
Éléments non couverts par la garantie
Outre les conditions qui annulent la garantie, les éléments suivants ne
seront pas couverts par la garantie : (i) frais d'expédition jusqu'au
centre de réparation ; (ii) produits non identifiés par l'étiquette du
produit et le numéro de lot ou le numéro de série de DSC ; (iii) produits
dont le démontage et la réparation ont eu pour conséquence de
diminuer ses performances ou d'empêcher l'inspection ou les tests
nécessaires à l'intervention sous garantie. Les badges ou cartes d'accès
retournés en vue d'un remplacement sous garantie seront remboursés
ou remplacés au choix de DSC. Les produits qui ne sont pas couverts
par cette garantie ou qui ne sont plus garantis parce qu'ils sont trop
anciens, qu'ils ont été mal utilisés ou endommagés, seront examinés et
un devis de réparation sera fourni. Aucune réparation ne sera
effectuée avant la réception d'un bon de commande valable envoyé
par le client et d'un numéro d'autorisation de renvoi de marchandise
(RMA) délivré par le service client de DSC.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre
raisonnable de tentatives au titre de la présente garantie, les obligations
contractuelles de la société Digital Security Controls seront limitées au
remplacement du produit, comme seule réparation de l'inobservation
de la garantie. En aucun cas Digital Security Controls ne sera tenue
responsable des dommages particuliers, accidentels ou indirects basés
sur le non-respect de la garantie, une rupture de contrat, une
négligence, une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie
juridique. De tels dommages incluent notamment, mais non
exclusivement, la perte de profit, la perte du produit ou de tout autre
équipement associé, un coût du capital, un coût de remplacement ou de
substitution des équipements, des installations ou des services, un temps
d'arrêt, le temps de l'achat, les réclamations de tiers, y compris des
clients, ainsi que les dommages aux biens. Dans certaines juridictions,
la loi limite ou interdit l'exonération de garantie en cas de dommages
indirects. Si les lois d'une telle juridiction s'appliquent à une
réclamation à l'initiative ou à l'encontre de DSC, les limites et les
exonérations contenues dans la présente garantie s'appliqueront dans
toute la mesure autorisée par la loi. Certains États interdisent
l'exonération ou la limitation de responsabilité pour des dommages
accidentels ou indirects, la déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas
s'appliquer à votre cas.
Exclusion de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie, en lieu et place de toute
autre garantie, qu'elle soit expresse ou implicite (y compris toutes
les garanties implicites de marchandise ou de conformité pour un
usage particulier), ainsi que de toute autre obligation ou
responsabilité de la part de Digital Security Controls. Digital
Security Controls n'assume et n'autorise aucune autre personne
prétendant agir en son nom à modifier ou à changer cette garantie,
ni n'assume pour cela aucune autre garantie ou responsabilité
concernant ce produit.
Cette exonération de garanties et cette garantie limitée sont régies
par les lois de la province de l'Ontario, au Canada.
Digital Security Controls recommande de tester entièrement et
régulièrement l'ensemble du système. Toutefois, malgré des tests
réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du produit ne soit pas
conforme aux attentes en raison, notamment, mais pas exclusivement,
de sabotages criminels ou de pannes électriques.
Verrouillage de l'installateur
Tout produit renvoyé à DSC avec l'option Installer's Lockout
(Verrouillage de l'installateur) activée et qui ne montre pas d'autres
problèmes sera soumis à une intervention payante.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls choisira, à sa discrétion, de réparer ou de
remplacer les produits hors garantie retournés à son usine dans les
conditions suivantes. Toute personne retournant des marchandises à
Digital Security Controls doit obtenir au préalable un numéro
d'autorisation. Digital Security Controls n'acceptera aucun envoi pour
lequel aucune autorisation préalable n'aura été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être réparables seront
réparés et renvoyés. Les frais fixes établis par Digital Security Controls
et soumis à une révision périodique seront facturés pour chaque unité
réparée.
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