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GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, SENA EXCLUT POUR ELLE-MÊME
ET SES FOURNISSEURS TOUTE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) DE TOUT DOMMAGE DIRECT,
CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU
POUR LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTES COMMERCIALES, PERTES
D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE
RÉSULTANT DE OU EN RELATION À LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN,
L'UTILISATION, LA PERFORMANCE, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE SES
PRODUITS, MÊME SI SENA OU SES REVENDEURS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVERTIS
DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, ET LIMITE SA RESPONSABILITÉ À
RÉPARER, REMPLACER OU REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT PAYÉ, AU CHOIX DE
SENA. CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES NE SERA PAS
AFFECTÉ SI UN RECOURS APPORTÉ PRÉSENTEMENT N'ATTEINT PAS SON BUT
ESSENTIEL. DANS TOUS LES CAS, LES RESPONSABILITÉS D'INDEMNISATIONS
TOTALES DE SENA OU DE SES AGENTS DE VENTE NE PEUVENT DÉPASSER LE
PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT PAR L'ACHETEUR.
Exonération de responsabilités
Outre les dommages pouvant survenir en raison de l'utilisation du produit, Sena
n'est pas tenu responsable des dommages du produit survenant en raison des
situations suivantes.
• Dans le cas où il est fait mauvais usage du produit ou qu'il est utilisé dans un but
autre que celui prévu.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car l'utilisateur n'a pas suivi les
instructions du mode d'emploi.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car il a été laissé sans surveillance ou
a subi un autre accident.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car l'utilisateur s'est servi de pièces
ou d'un logiciel n'étant pas fourni par le fabricant.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car l'utilisateur l'a démonté, réparé
ou modifié d'une manière ne figurant pas dans le mode d'emploi du produit.
• Dans le cas où le produit est endommagé par un tiers.
• Dans le cas où le produit est endommagé en raison d'événements imprévisibles
(y compris les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes,
ouragans et autres catastrophes naturelles).
• Dans le cas où la surface du produit est endommagée pour cause d'usure.
Service de garantie
Pour faire valoir vos droits à un service de garantie du produit, envoyez le produit
défectueux, à vos frais, au fabricant ou revendeur accompagné de la preuve
d'achat (un reçu indiquant la date d'achat, le certificat d'enregistrement du produit
sur le site Internet et d'autres informations pertinentes). Prenez les mesures
nécessaires pour protéger le produit. Afin d'obtenir le remboursement ou le
remplacement du produit, vous devez inclure la totalité du paquet comme au
moment de l'achat. Sena offre un service de réparation ou de remplacement sans
frais du produit lorsque les défauts de produit rentrent dans la limite de la garantie
du produit durant la période de garantie.
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