Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
LICENCE D'UTILISATION
POUR UN (1) CYLINDRE SODASTREAM QUICK CONNECT
NE PEUT ÊTRE VENDU
PROPRIÉTÉ DE SODASTREAM INDUSTRIES LTD. OU DE SES AFFILIÉS
FOURNI SOUS LICENCE ET DEMANDE DE BREVET DÉPOSÉE
Le présent document constitue un engagement juridiquement contraignant conclu
entre SodaStream Industries Ltd. ou ses affiliés (« SodaStream ») et le consommateur,
concernant le droit d'utiliser un cylindre de CO
SodaStream Quick Connect
2
(le «Cylindre»).
Le Cylindre est en instance de brevet, la propriété de SodaStream et protégé par
d'autres droits de propriété intellectuelle. En outre, afin d'assurer la sécurité et de
protéger la santé des utilisateurs, plusieurs directives et règlements régissent et
encadrent l'utilisation, le remplissage, l'entretien, le contrôle et la réparation du
Cylindre. SodaStream dispose des connaissances et du savoir-faire requis par la loi
pour assurer le respect de ces normes. Toutefois, ceci ne peut être garanti que si le
Cylindre est entretenu, vérifié, contrôlé et rempli par ses soins. C'est pourquoi le
Cylindre reste la propriété de SodaStream et vous est fourni sous licence.
1. Une fois vide, nous vous invitons à retourner le Cylindre soit à SodaStream soit à l'un
de ses distributeurs autorisés, en échange d'un Cylindre plein qui vous coûtera
seulement le prix d'un remplissage de cylindre. La présente Licence d'utilisation
continuera à s'appliquer à l'utilisation de chaque nouveau Cylindre.
2. Le remplissage d'un Cylindre vide par des tiers est susceptible de porter atteinte aux
droits de propriété intellectuelle de SodaStream, y compris ses brevets ou d'autres
droits de propriété intellectuelle, d'enfreindre certaines lois et peut comporter des
risques. Il est en outre possible qu'un remplissage non-agréé soit contraire à la loi et
porte atteinte aux droits de SodaStream. SodaStream garantit uniquement la sécurité
des Cylindres remplis par ses soins et munis d'un sceau de sécurité SodaStream. Il vous
est interdit de retirer ou modifier toute mention relative aux droits de propriété
accompagnant le Cylindre ou figurant sur celui-ci.
3. Lorsque vous retournez à SodaStream, ou à l'un de ses distributeurs autorisés, un
Cylindre sans l'échanger contre un Cylindre plein, vous êtes en droit de percevoir un
remboursement de 2 $ ou son équivalent en devise locale.
4. Le Cylindre, ainsi que la présente Licence d'utilisation, pourront être transférés à un
tiers, à condition que celui-ci s'engage à respecter les conditions et les droits de
propriété énoncés aux présentes. La possession de la présente Licence d'utilisation
prouve que son détenteur est en droit d'utiliser un Cylindre conformément aux
conditions des présentes.
Pour toute question, veuillez contacter SodaStream International BV, Dongenseweg
200, 5047 SH Tilburg, Pays-Bas.
Veuillez conserver dans un endroit sûr
www.sodastream.ca
11
Publicité
