Table des Matières
Publicité
700recf.book Page 17 Jeudi, 9. septembre 1999 4:48 16
Garantie et Remarques
TURQUIE.
État des composantes de la Machine.
La phrase suivante remplace cet article :
IBM honore les commandes de ses clients pour les
Machines IBM récemment fabriquées en accord avec
les normes de production IBM.
ROYAUME-UNI.
Limitation de responsabilité.
Le paragraphe suivant remplace les alinéas 1 et 2 du
premier paragraphe de cet article :
1 au décès ou aux dommages personnels ou physiques
causés à votre bien propre exclusivement en raison
d'une négligence de la part d'IBM ;
2 au montant de tout autre dommage réel direct ou
perte, à la plus élevée des sommes suivantes :
150 000 livres Sterling ou 125 pourcent du montant
des redevances (s'il s'agit de redevances périodiques,
les redevances pour 12 mois s'appliquent) pour la
machine faisant l'objet de la réclamation ou donnant
lieu à une réclamation.
L'alinéa suivant est ajouté à ce paragraphe :
3 de l'inexécution des obligations d'IBM mentionnées à
la Section 12 de l'accord Sale of Goods Act 1979 ou à
la Section 2 de l'accord Supply of Goods and Services
Act 1982.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non
modifiée).
La phrase suivante est ajoutée à la fin de cet article :
Dans le cas d'une faute contractuelle ou non, la
responsabilité totale d'IBM et votre unique recours vis à
vis d'un manquement se limiteront aux dommages.
Garantie
17
Publicité
Table des Matières
