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on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait
pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
• Article 1648, al.1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires
doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la
découverte du vice. »
Identification du fabricant et marque
commerciale
Année et lot de fabrication
Référence modèle
Pression maximum de sécurité (PS)
Pression supérieure de fonctionnement
(PF)
Capacité
• Participons à la protection de l'environnement !
Votre appareil contient de nombreux matériaux valorisables ou recyclables.
Confiez celui-ci dans un point de collecte pour que son traitement soit
effectué.
Marquage réglementaire
Marquage
Localisation
Poignée de cuve et poignée
de couvercle
Sur la cuve
Sur le couvercle
Fond de cuve
FR
11
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