Geberit Duofix Manuel De Montage page 521

11 Connaissances de base, prestations de garantie, prestations de service et produits
Convention sur les prestations de garantie
conclue entre
Geberit Distribution SA
Schachenstrasse 77
8645 Jona
désignée ci-après "Geberit"
et
l'Association Suisse et Liechtensteinoise de la
Technique du bâtiment (suissetec)
Auf der Mauer
118001 Zurich
désignée ci-après "suissetec"
Art. 1 Champ d'application
1. Ayants droit
Les ayants droit aux prestations résultant de la
présente convention sont toutes les entrepri-
ses membres de suissetec au moment de la
constatation du dommage. Les conventions de
même nature ou présentant des caractères
semblables conclues avec des tiers ne sont pas
concernées.
2. Produits
Tous les produits fabriqués et livrés par Geberit
et portant sa marque tombent sous le coup de
cette convention. Toutefois, pour les lignes de
produits mentionnées ci-après, sa validité est
subordonnée à l'utilisation exclusive des tuyaux
et des pièces portant la marque Geberit à
assembler par soudage ou par pressage et
posés dans le champ d'application prévu à cet
effet. Il convient d'utiliser exclusivement des
outillages autorisés par Geberit.
• Système d'évacuation Geberit PE-HD/
Geberit Silent-db20
• Système Geberit Pluvia
• Système Geberit Mepla
• Système Geberit Mapress
• Système Geberit PushFit
• Système Geberit GIS
• Système Geberit Duofix
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La présente convention est applicable indépen-
damment de la procédure officielle d'admission
des matériaux. Ce qui prévaut pour les produits
inclus est le programme de vente valable pour le
marché suisse, y compris les extensions offici-
elles du programme, pour autant que celles-ci
n'en soient pas expressément exclues par écrit.
Art. 2 Responsabilité
1. Si l'utilisation des produits figurant dans la
présente convention a causé des domma-
ges au client en raison de
a) Vices de construction
b) Défauts de fabrication
c) Défauts du matériau
d) Instructions insuffisantes dues à des
directives de pose et de montage
erronées
e) Absence de qualité assurée
f) Dérogations aux normes en vigueur et
aux règles générales de la technique
valables au moment de la fabrication
et que, sur la base du contrat d'entreprise, le
maître d'oeuvre exige des améliorations
ultérieures, une moins-value ou un dédom-
magement, Geberit assume les engage-
ments suivants:
2.
a) Fourniture sans frais, des matériaux de
remplacement nécessaires à dl'élimina-
tion du dommage:
b) Prise en charge des frais de démontage
et de remontage nécessaires, y compris
les frais de remise en l'état antérieur de
l'immeuble respectivement de l'ouvrage
ainsi qu'aux autres dommages consécu-
tifs immédiats, jusqu'à concurrence d'un
montant maximal par sinistre de CHF
5'000'000.- pour les dommages causés
aux personnes et pour les dommages
matériels.
c) La prise en charge des frais est établie
sur la base des prix du marché valables
au moment et au lieu de l'objet, selon
l'offre.
3. Après constatation du dommage, Geberit se
réserve le droit de réparer elle-même le
dommage ou de faire exécuter ces travaux à
ses frais par une entreprise de son choix. Il
convient de communiquer l'exercice de ce
D62377 © 08.2013