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9. MISE AU REBUT DE L'APPAREIL EN FIN DE VIE
Directive européenne 2012/19 / UE et modifications ultérieures sur les déchets d'équipements électriques et
électroniques (DEEE).
Le symbole de la poubelle barrée figurant sur l'appareil ou sur son emballage indique que le produit en fin de vie utile
doit être collecté séparément des autres déchets. L'utilisateur doit donc déposer le matériel en fin de vie dans des centres
de collecte sélective adaptés pour les déchets électroniques et électrotechniques, ou le retourner au revendeur lors de
l'achat d'un nouveau matériel de type équivalent, au cas par cas.
Une collecte séparée adéquate pour l'envoi ultérieur des équipements déclassés pour recyclage, traitement et
élimination respectueuse de l'environnement permet d'éviter d'éventuels effets négatifs sur l'environnement et la santé
et favorise la réutilisation et/ou le recyclage des matériaux dont il est composé l'équipement.
9.1.
PLUS D'INFORMATIONS POUR L'ITALIE
Conformément au décret législatif du 14 mars 2014, n. 49 "Mise en œuvre de la directive 2012/19/UE relative aux
déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Dans le cas des utilisateurs professionnels (entreprises ou organismes), conformément à la législation précitée, la
collecte séparée de ces équipements en fin de vie est organisée et gérée :
a) directement par l'utilisateur, dans le cas où il déciderait de mettre au rebut le matériel sans le remplacer par un
neuf équivalent et utilisé pour les mêmes fonctions ;
b) par le fabricant, entendu comme la personne qui a d'abord introduit et commercialisé en Italie ou revend en
Italie avec sa propre marque le nouvel équipement qui a remplacé l'ancien, dans le cas où, conjointement avec
la décision de mettre l'équipement au rebut à la fin de sa vie, l'utilisateur effectue un achat d'un produit de type
équivalent et utilisé pour les mêmes fonctions. Dans ce dernier cas, l'utilisateur peut demander au fabricant de
retirer ce matériel au plus tard 15 jours calendaires consécutifs à compter de la livraison dudit matériel neuf.
L'élimination illégale du produit par l'utilisateur entraîne l'application des sanctions prévues par la législation en
vigueur.
OMS MOON ST01 / 3L ED.2 REV.0 05/2021
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