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Réglementation
En aucun cas le constructeur ne saurait
i
être tenu pour responsable si ces prescrip-
tions n'étaient pas respectées.
e.l.m. leblanc décline toute responsabilité
dans le cas d'un remontage défectueux ou
d'une modification des éléments de l'appa-
reil et particulièrement ceux du dispositif
V.M.C.
2.1
Réglementation générale
Cet appareil est conforme aux directives européennes:
• 90/396/CEE: Appareils à gaz.
• 73/23/CEE: Basse tension.
• 89/336/CEE: Compatibilité électromagnétique.
• 92/42/CEE: Rendement des chaudières à eau chaude.
2.2
Réglementation nationale
Les appareils doivent être installés par un professionnel
qualifié conformément aux réglementations nationales
et aux règles de l'art à la date de l'installation.
2.2.1
Bâtiments d'habitation
• Arrêté du 2 août 1977: Règles Techniques et de
Sécurité applicables aux installations de gaz com-
bustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'inté-
rieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépen-
dances.
• Certificat de conformité "Modèle 2" pour les instal-
lations neuves établi en 2 exemplaires signés suivant
les modèles approuvés par les ministres chargés du
gaz et des carburants et de la construction.
• Arrêté du 5 février 1999: modifiant l'arrêté du 2 août
1977, Rajout du paragraphe 1 bis: Pour tout rempla-
cement de chaudière l'arrêté stipule que l'installateur
est tenu d'établir un certificat de conformité "Modèle
4" visé par l'un des organismes agréés par le ministre
chargé de la sécurité gaz.
• Arrêté du 23 novembre 1992 et du 28 octobre
1993 modifiants l'arrêté du 2 août 1977.
• Norme DTU P 45–204: Installations de gaz (ancien-
nement DTU n°61-1 -Installation de gaz - Avril 1982
+ additif n°1 juillet 1984).
• Règlement Sanitaire Départemental.
• Norme NFC 15-100: Installations électriques à
basse tension.
• Recommandations ATG B.84 du 2 Septembre 1996.
2.2.2
Etablissements recevant du public
• Règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les établissements recevant du
public:
– Prescriptions générales.
Pour tous les appareils:
Articles GZ: Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés.
6 720 611 682
Ensuite, suivant l'usage:
Articles CH: Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire.
Articles GC: Installations d'appareils de cuisson
destinés à la restauration.
– Prescriptions particulières à chaque type d'éta-
blissements recevant du public (hôpitaux, maga-
sins, etc.)
• Protection du réseau d'eau potable: Le disconnec-
teur répond aux exigences fonctionnelles de la norme
NF P 43-011, destinée à éviter les retours d'eau de
chauffage vers le réseau d'eau potable (articles 16-7
et 16-8 du Règlement Sanitaire Départemental
Type).
• L'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1974: Précise que
dans les logements neufs «les installations de chauf-
fage individuel doivent comporter un dispositif de
réglage automatique, par logement ou par pièce
réglant la fourniture de chaleur en fonction, soit de la
température extérieure, soit de la température inté-
rieure» (thermostat d'ambiance, robinet thermostati-
que).
En cas d'installation de robinets thermostatiques, ne
pas équiper tous les radiateurs ou prévoir une boucle
de recyclage.
2.2.3
Raccordement gaz
Le DTU 61.1 cahier des charges chapitre 3-312 pré-
cise que «les assemblages par brasage capillaire doi-
vent être réalisés exclusivement par raccords
conformes à la spécification ATG B524-2...».
Exemples d'emboîtures autorisées:
NF
(a)
Fig. 15
(a)
Coude normalisé
(b)
Manchette d'assemblage
Ø 20 mm
Fig. 16
(c)
douille e.l.m. leblanc
(*)
expansé d'origine
Réglementation
NF
(b)
(c)
Ø 22 mm*
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