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Les langues disponibles
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Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un
code soumis aux dispositions d'une des versions de la
licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les
conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le
Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est
soumise au respect des conditions dans lesquelles le
Titulaire a choisi de diffuser son œuvre et nul autre n'a la
faculté de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel
Initial. Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste
au moins régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à
l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire
sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions définies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire
sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions définies par la législation applicable et reste libre
du choix du contrat régissant sa diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque
manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle
apposées sur le Logiciel;
www.visor-tech.fr
FR
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