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FR
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous
forme de code source ou de code objet, à condition que
cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans
leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de
garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue
aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet
du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié permette aux
futurs Licenciés d'accéder facilement au code source
complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités
d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition
du code source ne devra pas excéder le simple coût de
transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES
EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les
conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module
Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence
différent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU
GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions
d'une des versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel
modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions
de la même version de la licence GNU GPL.
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