FujiFilm ApeosPro C810 Guide De Référence page 49

5.3 Contrat de licence (Traduction
uniquement pour référence)
1. Accord de licence d'utilisation
Conformément aux conditions générales du présent Contrat, FUJIFILM Business Innovation Corp.
(« FUJIFILM BI ») concède au Client une licence non exclusive d'utilisation du logiciel Adobe
PostScript, des programmes de polices codées et du pilote d'imprimante Adobe (ci-après
dénommés collectivement « Logiciel ») contenus dans le produit FUJIFILM BI que le Client a acheté.
1 Le Client peut utiliser le Logiciel sur des imprimantes, des imprimantes multifonctions et
des serveurs d'impression prenant en charge le logiciel Adobe PostScript.
2 Le Client peut céder la licence d'utilisation du Logiciel à un tiers, à condition que ce tiers
accepte l'ensemble des conditions générales aux présentes et que le Client remette son
Logiciel et toutes ses copies au tiers.
3 Le Client peut copier le Logiciel pour l'utiliser sur une seule machine, à condition que le
Client désigne sur la copie les mentions de copyright, de marque et autre propriété
intellectuelle du Logiciel.
2. Droits du logiciel
1 L'ensemble des propriétés intellectuelles, y compris les droits d'auteur du Logiciel et la
documentation ainsi que toute reproduction sont conservées par Adobe et/ou ses cédants.
2 Le Client n'acquiert aucun droit ni titre de propriété intellectuelle du Logiciel, à l'exception
du droit prévu à l'Article 1.
3. Interdictions
Le Client ne peut en aucun cas modifier, rétro-ingénierer ou désassembler le logiciel. Ces pratiques
sont strictement interdites.
4. Absence de garantie
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». FUJIFILM BI ET SON CÉDANT N'OFFRENT AUCUNE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT À SA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADÉQUATION À
UN USAGE PARTICULIER. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, NI FUJIFILM BI NI
SON CÉDANT NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT D'UN QUELCONQUE
DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU
D'ÉCONOMIES, MÊME SI FUJIFILM BI A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, OU
D'UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION PAR UN TIERS.
5. Marques déposées
1 La propriété des marques utilisées par le Client demeure celle des propriétaires desdites
marques déposées.
2 Les marques ne peuvent être utilisées que pour identifier les impressions produites par les
programmes de polices codées.
3 Le Client doit utiliser les marques conformément à la pratique généralement admise en
matière de marques déposées, y compris l'identification du nom du propriétaire de la
marque.
6. Licences gouvernementales
Dans le cas où le Client souhaite exporter le Logiciel, le Client doit se conformer à la loi sur les
changes et le commerce extérieur du Japon, les réglementations de contrôle des exportations des
États-Unis et toutes les lois applicables des régions applicables. Si besoin, le Client peut obtenir la
licence appropriée à des fins de réexportation.
5.3 Contrat de licence (Traduction uniquement pour référence)
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