Abbott FreeStyle Libre 2 Manuel D'utilisation page 139

5) Le logiciel de polices de caractères, modifié ou non, en tout ou partie, doit être distribué en intégralité au titre de cette
même licence, et ne peut être distribué au titre d'aucune autre licence. L' o bligation pour les polices de caractères de
rester sujettes à cette licence ne s'applique pas aux documents créés à l'aide du logiciel de polices de caractères.
RÉSILIATION
Cette licence devient nulle et non avenue si l'une des conditions ci-dessus n' e st pas remplie.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
LE LOGICIEL DE POLICES DE CARACTÈRES EST FOURNI EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, IMPLICITE
OU EXPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON RELATIVE AUX DROITS D'AUTEURS, BREVETS, MARQUES
COMMERCIALES OU AUTRES DROITS. EN AUCUN CAS LE DÉTENTEUR DES DROITS D'AUTEURS NE SAURAIT ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE EN CAS DE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE
GÉNÉRAL, SPÉCIFiQUE, INDIRECT, FORTUIT OU CONSÉCUTIF, EN VERTU D'UN CONTRAT, DÉLIT OU AUTREMENT,
RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL DE POLICES DE CARACTÈRES, OU DE TOUTE
AUTRE TRANSACTION IMPLIQUANT LE LOGICIEL DE POLICES DE CARACTÈRES.
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