Jeanneau CAP CAMARAT 6.5 CC Manuel Du Propriétaire page 17

Article 4
Sont notamment exclus de la garantie précisée aux articles 1 et 2 ci-dessus :
- Les frais de transport du bateau et de toute pièce ainsi que les frais et/ou dommages éventuels
consécutifs à l'impossibilité d'utilisation du bateau et/ou du matériel, qui sont à la charge de
l'acheteur,
- Les détériorations ou avaries énumérées ci-après ainsi que leurs conséquences :
• L'usure normale,
• Les fissures, craquelures ou décoloration du gel-coat,
• Les dommages résultant :
- de transformations et modifications, ou réparations même partielles effectuées en dehors
d'ateliers que nous avons habilités,
- de l'inobservation des préconisations d'entretien précisées au livret remis avec le bateau, ou
des règles de l'art,
- d'une mauvaise utilisation, notamment d'un usage négligent, imprudent, abusif ou anormal,
- de la participation à des compétitions,
- de négligences quant à la prise de mesures conservatoires qui s'imposent,
- d'un accident ou sinistre tel que notamment explosion, incendie, inondation, tempête,
foudre, transport, émeute, vol, heurt,
- de conditions de stockage ou de transport inadaptées.
Article 5
La mise en jeu de la garantie prolonge le délai de garantie pendant une période égale à celle nécessaire
à la réalisation des seuls travaux effectués sous garantie, à la condition toutefois que lesdits travaux
requièrent inévitablement une immobilisation du bateau d'au moins 7 jours consécutifs.
Article 6
Pour bénéficier de la garantie définie ci-dessus, l'acheteur-utilisateur devra présenter dûment remplis le
certificat de livraison du bateau et le document de garantie chaque fois qu'il demandera à en bénéficier
et, à peine de forclusion, notifier par écrit à son concessionnaire-vendeur, le défaut ou le vice, d'une
manière précise et motivée dans un délai de 15 jours à compter de sa découverte.
Le concessionnaire-vendeur doit informer le constructeur dans un délai de 8 jours à compter de sa
réception, de la réclamation de l'acheteur-utilisateur, sous peine de devoir supporter les conséquences
résultant de son retard.
Article 7
Les concessionnaires, agents ou revendeurs de JEANNEAU n'ont pas qualité pour modifier la garantie
ci-dessus mais peuvent, pour leur propre compte et sous leur seule responsabilité, accorder d'éventuelles
garanties supplémentaires qui ne peuvent en aucune manière engager le constructeur.
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