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sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions dé nies par la législation applicable et reste libre
du choix du contrat régissant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière
que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées
sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de
propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel modi é ou
non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement
ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre,
le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures
nécessaires pour assurer le respect des dits droits de
propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la
réalisation de prestations d'assistance technique ou
de maintenance du Logiciel. Cependant le Concédant
reste libre de proposer ce type de services. Les termes et
conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une
telle maintenance seront alors déterminés dans un acte
séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique
n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui
les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous
sa seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui
n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou
du Logiciel Modi é et ce, dans les conditions qu'il souhaite.
Cette garantie et les modalités nancières de son application
feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le
Licencié.
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