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Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un
FR
ou plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie
des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il
s'engage à ne pas opposer les éventuels droits conférés
par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
exploiteraient ou modi eraient le Logiciel. En cas de cession
de ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les
obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction
quant aux domaines d'application, étant ci-après précisé que
cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel
en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le stockage
du Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester
le fonctionnement a n de déterminer les idées et principes
qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel;
et ceci, lorsque le Licencié e ectue toute opération de
chargement, d'a chage, d'exécution, de transmission ou de
stockage du Logiciel qu'il est en droit d'e ectuer en vertu du
Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit
de traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute
autre modi cation au Logiciel et le droit de reproduire le
logiciel en résultant. Le Licencié est autorisé à apporter
toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner,
de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette
Contribution et la date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de
di user, de transmettre et de communiquer le Logiciel au
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