De Dietrich ALEZIO EVOLUTION MIV-4/E 11-16 V200 Notice D'installation Et D'entretien page 15

Considérations relati­
ves à l'élimination
Réglementation
1.4 Responsabilités
7623749 - v10 - 20102017
Important
L'élimination doit se faire conformément aux réglemen­
tations locales et nationales en vigueur.
Déchets de produit : consulter le fabricant ou le fournisseur pour des
informations relatives à la récupération ou au recyclage.
Emballages souillés : réutiliser ou recycler après décontamination.
Détruire en installation autorisée.
Règlement (UE) N° 517/2014 du Parlement Européen et du Conseil
du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant
le règlement (CE) n° 842/2006.
Installations classées ICPE France n° 1185.
1.4.1
Nos produits sont fabriqués dans le respect des exigen­
ces des différentes directives applicables. Ils sont de ce
fait livrés avec le marquage
nécessaires. Ayant le souci de la qualité de nos pro­
duits, nous cherchons en permanence à les améliorer.
Nous nous réservons donc le droit de modifier les ca­
ractéristiques indiquées dans ce document.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait
être engagée dans les cas suivants :
Non-respect des instructions d'installation de l'appa­
reil.
Non-respect des instructions d'utilisation de l'appareil.
Défaut ou insuffisance d'entretien de l'appareil.
1.4.2
L'installateur a la responsabilité de l'installation et de la
première mise en service de l'appareil. L'installateur est
tenu de respecter les instructions suivantes :
Lire et respecter les instructions données dans les no­
tices fournies avec l'appareil.
Installer l'appareil conformément à la législation et aux
normes actuellement en vigueur.
Effectuer la première mise en service et toutes les vé­
rifications nécessaires.
Expliquer l'installation à l'utilisateur.
Si un entretien est nécessaire, avertir l'utilisateur de
l'obligation de contrôle et d'entretien de l'appareil.
Remettre toutes les notices à l'utilisateur.
Responsabilité du fabricant
Responsabilité de l'installateur
1 Consignes de sécurité
et tous les documents
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