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Notice
Date
Informations environnementales
Soucieux de fournir à l'utilisateur des informations environnementales utiles et nécessaires,
nous tenons à préciser que :
Les données concernant les consommations énergétiques, les rejets (atmosphériques et
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liquides) et le niveau sonore sont fournies dans le paragraphe "Caractéristiques tech-
niques".
En vue du recyclage, cette machine est complètement démontable.
•
Cette machine ne contient pas d'amiante.
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Conformément à la réglementation française :
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- Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, décret du
7 juillet 1992, décret du 29 décembre 1993, décret du 28 décembre 1999, n° 2311 de la
nomenclature des installations classées.
Les blanchisseries et laveries de linge sont soumises :
- à autorisation préfectorale si la capacité de lavage est supérieure à 5 t/j.
- à déclaration préfectorale si la capacité de lavage est supérieure à 500 kg/j, mais
inférieure ou égale à 5t/j.
Conformément à la loi du 15 juillet 1975 et aux décrets des 01 avril et 13 juillet 1994 rela-
•
tifs à l'élimination des déchets d'emballages industriels et commerciaux ; "Tous détenteurs
de déchets d'emballage qui produisent un volume hebdomadaire inférieur à 1100 litres
peuvent les remettre au service de collecte et de traitement des communes. Au-delà de
ce volume, les détenteurs de déchets d'emballage sont tenus d'en assurer la valorisation
par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables
ou, de l'énergie... ou les céder par contrat à un intermédiaire agréé assurant une activité
de transport, négoce ou courtage de déchets".
Ces textes interdisent donc :
- la mise en décharge du déchet brut
- la brûlage à l'air libre ou l'incinération sans récupération d'énergie.
Les emballages de nos machines sont conformes aux dispositions du décret 98-638 du
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20 juillet 1998 relatif aux exigences liées à l'environnement.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service environnement.
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Page
1. Instructions
générales
INSTRUCTIONS
D'INSTALLATION
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