Table des Matières
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13. Mise hors service, élimination
13.
Mise hors service, élimination
13.1 Mise hors service provisoire
Procédure de mise hors service provisoire :
○ Arrêt de la machine supérieure
13.2 Mise hors service définitive, démon-
tage
La mise hors service définitive et le démon-
tage du produit doivent être planifiés dans
les règles par l'exploitant et réalisés dans le
respect des consignes à observer.
13.3 Élimination
Pays au sein de l'Union Européenne
Il faut si possible éviter les déchets ou les
minimiser. L'élimination de produits conta-
minés par du lubrifiant doit être effectuée
par une entreprise agréée pour l'élimination
des déchets dans le respect des exigences
de protection de l'environnement et des ré-
glementations concernant l'élimination des
déchets, ainsi que des exigences des autori-
tés
locales.
La personne ayant produit les
déchets est responsable de leur
classification concrète car le
Catalogue Européen des Dé-
chets prévoit différents codes
d'élimination pour les mêmes
déchets mais avec des origines
différentes.
Les composants électriques doivent être
éliminés et recyclés conformément à la
directive DEEE 2012/19/UE.
Les pièces en plastique ou métalliques
peuvent être éliminées avec les déchets
commerciaux.
Pays hors de l'Union Européenne
L'élimination doit être effectuée conformé-
ment aux lois et directives en vigueur dans
le pays.
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951-171-049
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