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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPEN-
®
DANTS ET LA TURQUIE : VTT CAN-AM
2020
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le véhicule tout-terrain dès la dé-
couverte d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/co-
ncessionnaire VTT Can-Am dans les deux (2) mois suivant la découverte
d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable au produit ai-
nsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit prése-
nter au distributeur/concessionnaire VTT Can-Am une preuve d'achat du
produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations
afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce rempla-
cée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumis à la législation
nationale ou locale applicable dans le pays du client.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien et de service, pré-
sentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
VTT Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main-
d'oeuvre encouru par un distributeur/concessionnaire VTT Can-Am et ce
pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-
énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au rem-
placement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de
garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du VTT
au propriétaire. Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent varier
d'un pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise en dehors de
l'EEE, CEI, ou en Turquie le propriétaire sera responsable des charges
additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que,
sans s'y limiter, le transport, les assurances, taxes, droit de licences, frais
d'importations, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les
gouvernements, états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie,
cette garantie limitée assujettie à ses propres termes et modalités sera
également transférée et sera valide pendant le reste de la période de
couverture, à condition que BRP ou un distributeur/concessionnaire Can-
Am autorisé reçoive une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le
transfert de propriété, et reçoive également les coordonnées du nouveau
propriétaire.
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