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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPEN-
DANTS ET LA TURQUIE : VTT CAN-AM
celles stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne
pourront être opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie,
cela n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables
et en vigueur lors de la vente des produits.
3) EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR
LA GARANTIE
Les éléments suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par
cette garantie :
-
L'usure normale;
-
Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages;
-
Les dommages causés par négligence ou le défaut de se conformer
aux normes d'entretien ou de remisage telles que stipulées dans le
Guide du conducteur;
-
Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations,
d'entretien ou de service incorrects, de la modification ou de l'utilisation
de pièces et d'accessoires n'ayant pas été fabriqués ou approuvés par
BRP et qui, de son avis raisonnable, ne sont pas compatibles avec le
produit ou affectent de manière irrévocable l'opération, la performance
ou la durabilité du produit, ou encore les dommages résultant de répa-
rations effectuées par une personne n'étant pas un distributeur/conce-
ssionnaire VTT Can-Am autorisé;
-
Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale,
la négligence, la compétition, ou encore une utilisation non conforme
aux recommandations du Guide du conducteur;
-
Les dommages résultant d'un évènement extérieur, d'un accident,
d'une submersion, d'introduction de neige ou d'eau, d'un incendie,
d'un vol, d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
-
L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas
au produit (voir le Guide du conducteur);
-
Les dommages résultant de la corrosion ou de l'exposition aux éléme-
nts naturels;
-
Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects
ou de tout autre dommage, y compris entre autres le remorquage, les
coûts de transport, le remisage, les appels téléphoniques, la location,
le recours à un taxi, les inconvénients, les couvertures d'assurance,
le remboursement de prêts, les pertes de temps et les pertes de reve-
nus ou la perte de jouissance du véhicule pendant la durée du service
ou des réparations.
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2020
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