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GARANTIE LIMITÉE BRP ÉTATS-UNIS ET CANADA : VTT CAN-AM
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions
suivantes est respectée :
-
Le VTT Can-Am 2020 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non
utilisé par son premier propriétaire auprès d'un concessionnaire VTT
Can-Am autorisé à distribuer des produits Can-Am dans le pays où la
vente a été conclue (« le concessionnaire VTT Can-Am »);
-
Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué, documenté et signé par l'acheteur;
-
Le VTT Can-Am 2020 doit être enregistrée en bonne et due forme par
un concessionnaire Can-Am VTT autorisé;
-
Le VTT Can-Am 2020 doit être achetée dans le pays où le propriétaire
réside;
-
L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être ef-
fectué dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condition-
nelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas
l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VTT Can-Am dès la découverte
d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un concessionnaire Can-
Am dans les trois (3) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également
lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable
pour le réparer. Le consommateur doit présenter au concessionnaire Can-
Am une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation
avant le début des réparations afin de valider une demande de travail sous
garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée
devient la propriété de BRP.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son
choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisa-
tion, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces
pièces par des pièces d'origine VTT Can-Am neuves, sans frais pour le
coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire
Can-Am VTT et ce pour la durée de couverture de la présente garantie et
aux conditions ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la ré-
paration ou au remplacement des pièces. Aucune réclamation concernant
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