Industrial Scientific Radius BZ1 Manuel Du Produit page 94

Limitation de responsabilité
LA GARANTIE INVOQUÉE CI-DESSUS EST STRICTEMENT LIMITÉE À SES MODALITÉS ET
REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RÉSULTANT DE LA LOI, DE LA
CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DE L'USAGE DU COMMERCE OU AUTRE. INDUSTRIAL
SCIENTIFIC NE FAIT AUCUNE AUTRE DÉCLARATION DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À
UN USAGE PARTICULIER.
EN CAS DE NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT À LA GARANTIE CI-DESSUS, LE SEUL RECOURS DE
L'ACHETEUR ET LA SEULE OBLIGATION D'INDUSTRIAL SCIENTIFIC SERA, À LA SEULE
DISCRÉTION D'INDUSTRIAL SCIENTIFIC, DE REMPLACER OU DE RÉPARER TOUT BIEN NON
CONFORME OU DE REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT D'ORIGINE DES BIENS NON CONFORMES.
EN AUCUN CAS INDUSTRIAL SCIENTIFIC NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE
DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES
DOMMAGES-INTÉRÊTS SEMBLABLES, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER OU LA PERTE DE
JOUISSANCE, SURVENANT DE LA VENTE, DE LA FABRICATION OU DE L'UTILISATION DE TOUT
PRODUIT VENDU AUX PRÉSENTES, QUE TELLE RÉCLAMATION SOIT INVOQUÉE POUR FAUTE
CONTRACTUELLE OU POUR ACTION DÉLICTUELLE, Y COMPRIS RESPONSABILITÉ STRICTE
DÉLICTUELLE, ET QU'INDUSTRIAL SCIENTIFIC AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON DU RISQUE DE SURVENUE
DE TELS DOMMAGES. La responsabilité totale d'Industrial Scientific pour toute cause quelle qu'elle soit (à
l'exception de la responsabilité pour blessure corporelle causée par la négligence d'Industrial Scientific),
qu'elle relève d'un contrat, d'une garantie, d'un délit civil (y compris la négligence), d'une responsabilité
stricte, d'une responsabilité des produits ou de toute autre théorie de responsabilité, sera limitée au
moindre des dommages réels encourus par l'acheteur ou du prix payé par Industrial Scientific pour les
produits faisant l'objet de la réclamation de l'acheteur. Toutes les réclamations contre Industrial Scientific
doivent être effectuées moins d'un an après la survenance de la cause de l'action, et l'acheteur renonce
expressément à tout droit de prescription de plus longue durée.
Il sera une condition expresse dans la garantie d'Industrial Scientific que tous les produits soient
soigneusement inspectés par l'acheteur pour toute présence de dommage à réception du produit, qu'ils
soient correctement étalonnés pour l'usage particulier de l'acheteur, et qu'ils soient utilisés, réparés et
entretenus en stricte conformité aux instructions invoquées dans la documentation du produit d'Industrial
Scientific. La réparation ou la maintenance par un personnel non qualifié invalidera la garantie de même
que l'utilisation de consommables ou de pièces de rechange non homologuées. Comme dans le cas de
tout autre produit sophistiqué, il est essentiel et une condition de la garantie d'Industrial Scientific que tout
le personnel utilisant les produits soit pleinement familiarisé avec leur utilisation, capacités et limitations
telles qu'invoquées dans la documentation applicable du produit.
L'acheteur reconnaît que lui seul a déterminé l'objectif prévu et l'adaptation des biens achetés. Il est
expressément convenu par les parties que tout conseil technique ou autre dispensé par Industrial Scientific
en ce qui concerne l'utilisation des biens ou des services est dispensé gratuitement et au risque de
l'acheteur. Ainsi, Industrial Scientific n'assume aucune obligation ou responsabilité pour les conseils
donnés ou les résultats obtenus.
86