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Installation
6.1
Réglementations pour l'installation
Tab.24
Bâtiments d'habitation
France
Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2009 :
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz
combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Arrêté du 1er juillet 2004 :
Règles Techniques et de Sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés
par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public.
DTU 65–17 : installation de chauffage par radiateurs à eau chaude.
Recueil de recommandations : installations de chauffage central à eau chaude – Cahier 3114 du Centre
Scientifique et Technique du Bâtiment.
Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
Norme NF C15-100 - Installations électriques à basse tension
Tab.25
Etablissement recevant du public
France
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public : Arti
cles CH — Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau
chaude sanitaire.
Prescriptions particulières à chaque type d'établissements recevant du public (hôpitaux, magasins,
etc...).
Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisa
tion de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insa
lubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public.
6.2
Choix de l'emplacement
7740632 - v04 - 27102021
Attention
L'installation de la chaudière doit être effectuée par un
professionnel qualifié conformément aux réglementations locales
et nationales en vigueur.
Déterminer l'emplacement idéal pour l'installation, en tenant compte des
directives légales et de l'encombrement de l'appareil.
Installer la chaudière sur une structure solide et stable pouvant
supporter le poids de l'appareil mis en eau et des équipements.
Lors du choix du lieu d'installation de la chaudière, tenir compte de la
position autorisée des bouches d'évacuation des gaz de combustion et
de l'orifice d'aspiration de l'air.
Ne pas installer la chaudière à proximité d'une source de chaleur.
6 Installation
OFS
27
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