CANADA/É.-U.
9.0 Garantie limitée de
Jøtul N.A. sur les poêles
et foyers à bois
er
En vigueur depuis le 1
Cette garantie s'applique aux poêles et foyers à bois identifiés
par les marques de commerce Jøtul et Scan, tel qu'établi
ci-dessous.
A. Composants en fonte, en émail et en acier :
Jøtul North America Inc. (JØTUL) garantit à l'acheteur initial
que les composants susmentionnés pour poêles ou foyers
Jøtul ou Scan sont exempts de défauts de matériaux et de
fabrication pour une période de cinq (5) ans à compter de la
date d'achat. Cette garantie est assujettie aux conditions,
exclusions et limitations ci-dessous.
B. Composants
électriques
interrupteurs thermostatiques) :
JØTUL garantit à l'acheteur initial que les composants
susmentionnés pour poêles ou foyers Jøtul ou Scan sont
exempts de défauts de matériaux et de fabrication pour une
période d'un (1) an à compter de la date d'achat. Cette garantie
est assujettie aux conditions, exclusions et limitations
ci-dessous :
JØTUL réparera ou remplacera (incluant les défauts de
matériaux et de fabrication), à son choix, tout composant
susmentionné que JØTUL jugera couvert par cette garantie. Le
client doit, et ce à ses propres frais, faire expédier ou livrer le
composant défectueux à un détaillant autorisé Jøtul ou Scan,
et s'occuper du retour ou de la cueillette du composant réparé.
Si, lors de l'inspection, JØTUL détermine que le composant est
couvert par cette garantie, la réparation ou le remplacement
sera effectué tel que spécifié ci-dessus. Cette garantie n'est
pas transférable et s'applique seulement à l'acheteur initial du
poêle ou foyer Jøtul ou Scan. Ce paragraphe établit le seul
recours offert en vertu de la présente garantie, en cas de
défaillance quelconque d'un poêle ou foyer Jøtul ou Scan.
La période de garantie pour tout composant remplacé sera la
portion résiduelle de la période de garantie non expirée du
composant initial.
Veuillez conserver toute facture et/ou reçu daté dans vos
dossiers, comme preuve d'achat.
18
février 2010
(ventilateurs,
Limites et exclusions
Avis : Cette garantie sera annulée si l'installation ou le service
après installation n'est pas assuré par un installateur ou service
d'entretien autorisé, ou si l'installation n'est pas conforme aux
instructions d'installation et d'utilisation fournies dans le présent
manuel d'utilisation, ou aux règlements locaux et/ou nationaux
des codes du bâtiment et de la sécurité-incendie. Une liste des
installateurs, services d'entretien et fournisseurs de gaz
autorisés est donnée par le National Fireplace Institute à
l'adresse suivante : http://www.nficertified.org/.
Cette garantie ne couvre pas les items
suivants :
1. La réparation ou le remplacement des pièces dont l'usure
est normale durant la période de garantie, ou des pièces qui
doivent être remplacées dans le cadre d'un entretien
normal. Ces pièces incluent la peinture, les joints
d'étanchéité, les plaques de combustion, les déflecteurs, les
manifolds (conduits) d'air, les briques réfractaires, les grilles
porte-bûches et la vitre (la vitre est garantie uniquement
contre les bris thermiques).
2. Tout dommage causé par une installation incorrecte, c'est-
à-dire non conforme aux instructions du présent manuel
d'utilisation ou aux règlements locaux et/ou nationaux des
codes du bâtiment et de la sécurité-incendie.
3. Tout dommage, incluant les dommages aux surfaces en
émail, causé par une utilisation inadéquate, une surchauffe
et/ou un emploi abusif. Une utilisation inadéquate, p. ex.
faire chauffer le poêle avec la porte à cendres ouverte, peut
endommager le poêle. Une surchauffe survient lorsqu'un
pièce quelconque du poêle rougeoie. Une surchauffe peut
aussi être identifiée par l'un des signes suivants : les
plaques se déforment (tordent), la fonte présente des
signes de rouille, les pigments de peinture prennent une
couleur blanc poudre, le fini émaillé montre des signes de
craquelure et de décoloration. Un emploi abusif inclut, entre
autres, une utilisation non conforme aux instructions
d'utilisation du présent manuel d'utilisation.
4. Tout dommage dû aux services effectués par un installateur
ou un service d'entretien, sauf si cela est autorisé par écrit
par JØTUL.
5. Dommages dus à une modification, utilisation ou réparation
non approuvée.
6. Les frais dus au temps de voyagement et/ou la perte de
service.
7. Les frais de main-d'œuvre et autre frais liés à la réparation
de composants en dehors des périodes de garantie
susmentionnées.
8. Les dommages encourus pendant la période de transit du
poêle ou foyer Jøtul ou Scan.
EN
AUCUN
CAS
JØTUL,
ACTIONNAIRES, AFFILIÉS, MEMBRES, EMPLOYÉS, AGENTS
OU
REPRÉSENTANTS,
NE
RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT POUR TOUT DOMMAGE
SPÉCIAL,
INDIRECT,
DOMMAGE-INTÉRÊT
OU
INCLUANT (ENTRE AUTRES) LA PERTE DE PROFITS OU DE
VENTES, LES BLESSURES OU DOMMAGES MATÉRIELS, OU
LES DOMMAGES À UNE STRUCTURE OU À SON CONTENU,
SURVENANT
EN
VERTU
QUELCONQUE. TOUTES GARANTIES IMPLICITES, INCLUANT
LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D'APTITUDE COMMERCIALE, EN VERTU DE LA PRÉSENTE
GARANTIE (OU AUTRE), SONT LIMITÉES EN DURÉE À LA
DURÉE
DE
CETTE
GARANTIE
EXPRESSÉMENT ÉTABLI DANS LA PRÉSENTE GARANTIE,
JØTUL NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE ORALE, ÉCRITE
OU AUTRE, SUR LES POÊLES OU FOYERS JØTUL OU SCAN.
SA
SOCIÉTÉ
MÈRE,
POURRONT
ÊTRE
TENUS
ACCESSOIRE,
CONSÉQUENT,
AUTRE
DOMMAGE
SIMILAIRE,
D'UN
ARTICLE
DE
ÉCRITE.
SAUF
SES
LOI
SI