Table des Matières
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UTILISATEURS
Conditions
d'installations
Bâtiments d'habitation
L'installation et l'entretien
de l'appareil doivent
être effectués
par un professionnel qualifié
conformément aux textes
réglementaires et règles de
l'art en vigueur, notamment :
•
Arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques
et de Sécurité applicables
aux installations
de gaz combustibles
et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur
des bâtiments d'habitation
et de leurs dépendances.
•
Norme DTU P 45-204
- Installations de gaz
(anciennement DTU N° 61-1
- Installations de gaz -
Avril 1982 + additif n° 1
Juillet 1984) en particulier
pour ce qui concerne :
- le volume du local
12
- les surfaces ouvrant
sur l'extérieur
- l'évacuation des produits
de combustion
•
Règlement Sanitaire
Départemental.
•
Norme NF C 15-100
pour les raccordements
électriques et,
en particulier, l'obligation
de raccordement
à une prise de terre
(NF C 73-600).
Établissements
recevant du public
L'installation et l'entretien
de l'appareil doivent être
effectués conformément
aux textes réglementaires
et règles de l'art en vigueur,
notamment :
•
Règlement de sécurité
contre l'incendie
et la panique
dans les établissements
recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
- Articles GZ
Installations aux gaz
combustibles
et hydrocarbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles CH
Chauffage, ventilation,
réfrigération,
conditionnement d'air
et production de vapeur
et d'eau chaude sanitaire.
b) Prescriptions particulières
à chaque type
d'établissements recevant
du public (hôpitaux,
magasins, etc)
Certificat de conformité :
par application de l'article
25 de l'arrêté du 02/08/77
modifié et de l'article 1
de l'arrêté modificatif
du 05/02/99, l'installateur
est tenu d'établir un certificat
de conformité approuvé
par les ministres chargés
de la construction
et de la sécurité du gaz.
•
de modèle 2
après réalisation
d'une installation
de gaz neuve,
•
de modèle 4
après remplacement
d'une chaudière
par une nouvelle.
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