Table des Matières
Publicité
CONDITIONS D'INSTALLATION
Bâtiments d'habitation
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformé-
ment aux textes réglementaires et règles de l'art en
vigueur, notamment:
Arrêté du 2 août 1977
●
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux
installations de gaz combustibles et d'hydrocarbu-
res liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habi-
tation et de leurs dépendances.
Norme DTU P 45-204 - Installations de gaz (ancien-
●
nement DTU N° 61-1 - Installations de gaz - Avril 1982
+ additif n° 1 Juillet 1984).
Règlement Sanitaire Départemental. Entre autres:
●
La présence sur l'installation d'une fonction de
disconnection de type CB, à zones de pressions
différentes non contrôlables répondant aux exigen-
ces fonctionnelles de la norme NF P 43-011, destinée
à éviter les retours d'eau de chauffage vers le ré-
seau d'eau potable, est requise par les articles 16.7
et 16.8 du Règlement Sanitaire Départemental-type.
Pour les appareils raccordés au réseau électrique
Norme NF C 15-100 pour les raccordements élec-
●
triques et, en particulier, l'obligation de raccorde-
ment à une prise de terre (NF C 73-600).
Fig. 4
Distances minimales (en mm) à respecter pour le positionnement des terminaux de ventouse
A - Sous une fenêtre ........................................................... 600
B
- Sous une bouche d'aération ....................................... 600
C - Sous une goutière ......................................................... 300
D
- Sous un balcon ............................................................. 300
E
- D'une fenêtre adjacente ............................................. 400
F
- D'une fenêtre d'aération adjacente .......................... 600
G - De tubes d'évacuation verticaux ou horizontaux ...... 600
H
- D'un angle de l'édifice ................................................. 300
Établissements recevant du public
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués conformément aux textes réglementaires
et règles de l'art en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la pa-
●
nique dans les établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
– Articles GZ
Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures
liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
– Articles CH
Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionne-
ment d'air et production de vapeur et d'eau chaude
sanitaire.
b) Prescriptions particulières à chaque type d'éta-
blissements recevant du public (hôpitaux, maga-
sins, etc...)
I
- D'une rentrée de l'édifice ............................ 1000
L
- Du sol ou ou d'un autre étage .................... 1800
M - Entre deux terminaux verticaux .................. 1500
N - Entre deux terminaux horizontaux .............. 1000
O
C
N
E
F
P
A
B
G
M
D
I
H
L
5
Publicité
Table des Matières
