Installateurs; Conditions D'installations - Saunier Duval THEMAPLUS C 25 E Instructions D'utilisation

INSTALLATEURS

(informations à l'usage exclusif des professionnels qualifiés)
Conditions
d'installations
Bâtiments d'habitation
L'installation et l'entretien
de l'appareil doivent
être effectués
par un professionnel
qualifié conformément
aux textes réglementaires
et règles de l'art en vigueur,
notamment :
• Arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques
et de Sécurité applicables
aux installations
de gaz combustibles
et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur
des bâtiments d'habitation
et de leurs dépendances.
• Norme DTU P 45-204
- Installations de gaz
(anciennement DTU N° 61-1
- Installations de gaz - Avril
1982 + additif n° 1 Juillet
1984) en particulier
pour ce qui concerne :
- le volume du local
10
- les surfaces ouvrant
sur l'extérieur
- l'évacuation des produits
de combustion
• Règlement Sanitaire
Départemental.
• Norme NF C 15-100
pour les raccordements
électriques et, en particulier,
l'obligation de raccordement
à une prise de terre
(NF C 73-600).
Établissements
recevant du public
L'installation et l'entretien
de l'appareil doivent être
effectués conformément
aux textes réglementaires
et règles de l'art en vigueur,
notamment :
• Règlement de sécurité
contre l'incendie et la panique
dans les établissements
recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
– Articles GZ
Installations aux gaz
combustibles
et hydrocarbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
– Articles CH
Chauffage, ventilation,
réfrigération,
conditionnement d'air
et production de vapeur
et d'eau chaude sanitaire.
b) Prescriptions particulières
à chaque type
d'établissements
recevant du public
(hôpitaux, magasins, etc...)
Certificat de conformité:
par application de l'article
25 de l'arrêté du 02/08/77
modifié et de l'article 1
de l'arrêté modificatif
du 05/02/99, l'installateur
est tenu d'établir un
certificat de conformité
approuvé par les ministres
chargés de la construction
et de la sécurité du gaz.
• de modèle 2 après
réalisation d'une
installation de gaz neuve,
ou déplacement de
chaudière.
• de modèle 4
après remplacement
d'une chaudière
par une nouvelle.