HYDAC International CS1000 Serie Notice D'utilisation page 11

1. GÉNÉRAL
1.3 Clause de non-responsabilité/garantie
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Nous vous offrons une garantie conforme à nos conditions générales de vente et de
livraison. Celles-ci vous sont mises à disposition de l'exploitant au plus tard au moment
de la conclusion du contrat. Vous les trouverez également sur le site www.hydac.com
-> Conditions générales de vente
Nous avons apporté le plus grand soin à l'élaboration de cette notice. Il n'est toutefois
pas possible d'exclure que des erreurs indépendantes de notre volonté s'y soient
glissées. Veuillez donc noter que, sauf dispositions contraires, les informations
contenues dans la présente notice sont exclues de notre garantie et de notre responsa-
bilité – pour quelque raison juridique que ce soit. Nous déclinons en particulier toute
responsabilité pour les pertes de bénéfices ou autres dommages financiers.
Cette clause de non-responsabilité ne s'applique pas en cas de préméditation ou de
négligence grave. De plus, elle ne s'applique pas en cas de silence dolosif sur un vice
ou aux vices dont l'absence a été garantie ainsi qu'en cas d'atteinte fautive à la vie, à
l'intégrité corporelle ou à la santé. En cas de violation par négligence d'une obligation
fondamentale du contrat, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible. Cette
clause de non-responsabilité ne concerne pas la responsabilité du fait des produits
défectueux.
1.4 Avis sur le droit d'auteur
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Les droits d'auteur de la présente notice demeurent la propriété du fabricant. Aucune
partie de ce manuel ne peut être reproduite, sous quelque forme que ce soit ni traitée
ou dupliquée à l'aide de systèmes électroniques, sans autorisation écrite préalable du
fabricant. Les infractions qui contreviennent aux informations ci-dessus donneront lieu à
une indemnisation.
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(CGV).
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