Publicité
30
Annexe 10 - Directive RoHS et conformité DEEE
Directive RoHS (restriction de l'utilisation de substances dangereuses dans les
équipements électroniques)
Directive RoHS
Ambient Pressure Diving Ltd. s'est engagé à respecter toutes les lois et les
réglementations, y compris la directive (RoHS) de l'Union Européenne concernant la
restriction de l'utilisation de certaines substances. Cette directive limite l'utilisation de
substances dangereuses dans les équipements électroniques. L'entreprise continue à œuvrer
dans le sens d'une réduction de l'utilisation de matériaux RoHS dans ses produits qui sont
soumis à cette directive, sauf dans les cas où il est reconnu qu'il n'existe pas d' alternative
technique.
Conformité DEEE
Le 27 janvier 2003, le Parlement Européen et le conseil de l'Union Européenne ont
publié
la directive 2002/96/CE ou DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et
Electroniques). L'objectif de cette directive est de stopper l'augmentation du volume des
matériels électriques et électroniques dans les sites d'enfouissement des déchets.
Ambient Pressure Diving Ltd. a procédé à une évaluation de ses produits concernés par la
4ème catégorie de la directive DEEE. Comme imposé par la législation, le symbole de la «
Poubelle sur roues» est apposé ou inséré dans le manuel d'utilisation pour tout article
concerné et commercialisé dans l'Union Européenne après le 13 Août 2005. Ambient Pressure
Diving Ltd. utilise le symbole de la norme EN 50419:2005 CENELEC. La barre noire certifie
que le produit en question a été mis sur le marché après le 13 août 2005.
Traitement des déchets électriques et électroniques
En fin de vie des produits concernés, les clients devraient retourner les déchets
électriques et électroniques fabriqués par Ambient Pressure Diving Ltd à l'entreprise de
manière à ce qu'ils soient recyclés et traités de manière appropriée. N'importe quel
composant électrique ou électronique remplacé par l'usine lors d'une réparation sera traité de
manière appropriée par l'entreprise.
Page 212
Publicité
