Publicité
5
Installation
5.1
Réglementations pour l'installation
7654503 - v10 - 03082020
Avertissement
Les composants utilisés pour le raccordement à l'alimentation
d'eau froide doivent répondre aux normes et réglementations en
vigueur dans le pays concerné.
Conformément à l'article L. 113-3 du code de la consommation,
l'installation des équipements doit être effectuée par un opérateur agréé
dès lors que la charge en fluide frigorigène est supérieure à deux
kilogrammes ou qu'un raccordement de fluide frigorigène est nécessaire
(cas des split systèmes, même équipés d'un coupleur rapide).
Réglementations pour la France : bâtiments d'habitation
Norme DTU 65–16 : Installation de pompes à chaleur
Norme DTU 65–17 : Installation de chauffage par radiateurs à eau
chaude.
Norme DTU 65–14 : Installation de planchers chauffants à eau chaude.
Norme DTU 65–11 : Dispositifs de sécurité des installations de
chauffage central concernant le bâtiment
Recueil de recommandations : Installations de chauffage central à eau
chaude — Cahier 3114 du Centre Scientifique et Technique du
Bâtiment.
Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
Pour les appareils raccordés au réseau électrique : Norme NF C 15-100
— Installations électriques à basse tension.
Réglementations pour la France : établissements recevant du
public
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public : Articles CH — Chauffage,
ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur
et d'eau chaude sanitaire.
Prescriptions particulières à chaque type d'établissements recevant du
public (hôpitaux, magasins, etc...).
5 Installation
MIC V190
35
Publicité
