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7. ANNEXE C – Application activités et voisinage
REMARQUE : Le texte ci-dessous est une interprétation des textes figurant dans différentes
normes. Il apparaît dans le présent manuel à des fins d'orientation.
Consultez et suivez toujours les normes ou les lois qui vous sont applicables.
Il existe des lois et des arrêtés qui réglementent les niveaux de bruit maximums autorisés
pour les sources d'émissions acoustiques et qui généralement se fondent sur un zonage
acoustique du territoire. Ces lois et ces arrêtés réglementent aussi bien les émissions à
l'extérieur que l'immission à l'intérieur des habitations. Les moyens de transport, c'est-à-dire
le trafic routier, ferroviaire et aérien, sont les sources d'émissions acoustiques qui entraînent
la plus grande pollution sonore. Mais les sources les plus habituelles, celles qui donnent lieu
au plus grand nombre de plaintes de la part de la population, sont les activités industrielles,
commerciales, de stockage, sportives et de loisir et surtout les bruits émis par le voisinage,
par exemple les tâches domestiques, les appareils électroménagers et autres appareils
divers, les instruments de musique, les animaux domestiques, les voix, les chants, les cris,
etc.
Pour vérifier que les valeurs limites stipulées par les lois et les arrêtés sont respectées, il faut
effectuer des mesurages afin de déterminer les niveaux d'immission et d'émission des
sources sonores. Une procédure type permettant de déterminer les niveaux de bruit générés
par les activités et le voisinage est décrite en détail ci-après.
REMARQUE : Vérifiez toujours les lois et les arrêtés applicables. Vous ne devez suivre que
ces lois et arrêtés s'ils diffèrent de la procédure exposée ici.
Détermination par mesurages
Il est possible d'effectuer des mesurages en continu pendant toute la période d'évaluation ou
des mesurages représentatifs de chaque phase de bruit.
Une phase de bruit est la durée pendant laquelle le niveau de pression sonore de la source
évaluée est perçu de façon uniforme.
Le paramètre niveau de pression acoustique continu équivalent avec pondération
fréquentielle A est utilisé.
Pour que les mesurages soient représentatifs, il faut en effectuer au moins trois, qui peuvent
être considérés comme valables si la différence entre les valeurs extrêmes obtenues est
inférieure ou égale à 3 dBA. On doit laisser un intervalle de temps d'au moins 3 minutes
entre deux mesurages. Le résultat est la moyenne énergétique des 3 valeurs qui satisfont à
cette condition.
Si cette différence est supérieure à 3 dBA, il faut augmenter le temps de chaque mesurage
et effectuer une nouvelle série de mesurages jusqu'à ce que la différence entre les trois
valeurs soit inférieure 3 dBA. Dans le cas contraire, il faut justifier le fait que cette différence
est la conséquence du fonctionnement normal de l'activité.
Les niveaux mesurés doivent être corrigés pour le niveau de bruit résiduel (bruit de fond).
REMARQUE : Si au cours du processus de mesurage d'un bruit, on perçoit des
composantes de basses fréquences ou des composantes tonales
émergentes ou impulsives ou une quelconque combinaison entre
composantes provenant de la source évaluée, il faut évaluer le bruit de
façon détaillée et introduire les corrections adéquates. Le sonomètre SC101
n'est pas approprié pour la réalisation de cette évaluation.
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