E.L.M. Leblanc GVT C 24-2M Notice D'utilisation page 6

Explication des symboles et mesures de sécurité
L'installation d'une chaudière gaz doit obligatoirement
faire l'objet d'un Certificat de Conformité, visé par un
organisme agréé par le Ministère de l'Industrie (arrêté
du 2 août 1977 modifié).
L'entreprise qui établi le certificat de conformité est
une entreprise :
• Inscrite dans une démarche de qualité pour les tra-
vaux sur les installations de gaz ;
• Soumise à des contrôles réguliers de la part d'un
organisme de contrôle indépendant tel que Quali-
gaz, à l'occasion desquels l'entreprise peut échan-
ger sur les aspects techniques et réglementaires.
6 odéalis CONDENS – 6 720 813 480 (2018/11)