Sony SRS-RA3000 Mode D'emploi page 9

UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR LE
DROIT D'AUTEUR
Il est possible que vous puissiez utiliser le LOGICIEL pour visualiser,
stocker, traiter et/ou utiliser le contenu créé par vous-même ou
par des tiers. Ce contenu peut être protégé par le droit d'auteur, les
lois portant sur d'autres droits de propriété intellectuelle et/ou des
accords y afférents. Vous acceptez d'utiliser le LOGICIEL uniquement
conformément à tous lesdits lois et accords s'appliquant à ce contenu.
Vous reconnaissez et acceptez que SONY puisse prendre des mesures
appropriées pour protéger les droits d'auteur relatifs au contenu
stocké, traité ou utilisé par le LOGICIEL. Ces mesures comprennent, sans
toutefois s'y limiter, le décompte de la fréquence de vos sauvegardes et
restaurations par certaines fonctionnalités du LOGICIEL, le refus de votre
demande de permission de restauration de données et la résiliation du
présent CLUF en cas d'utilisation illégitime de votre part du LOGICIEL.
SERVICE DE CONTENU
VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE LOGICIEL PEUT ÊTRE CONÇU
POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS D'UN
OU DE PLUSIEURS SERVICES DE CONTENU (CI-APRÈS LE « SERVICE
DE CONTENU »). L'UTILISATION DU SERVICE ET DE CE CONTENU EST
SOUMISE AUX CONDITIONS DE SERVICE DE CE SERVICE DE CONTENU.
SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL
SERA LIMITÉE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CERTAINS
CONTENUS ET CERTAINS SERVICES DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE
DU LOGICIEL PUISSENT ÊTRE FOURNIS PAR DES TIERS (« FOURNISSEURS
DE SERVICES TIERS ») SUR LESQUELS SONY N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE.
L'UTILISATION DU SERVICE DE CONTENU NÉCESSITE UNE CONNEXION
INTERNET. LE SERVICE DE CONTENU PEUT ÊTRE INTERROMPU À TOUT
MOMENT.
CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES DE TIERS
Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à certaines fonctionnalités
du LOGICIEL puisse nécessiter une connexion internet dont vous êtes
exclusivement responsable. Par ailleurs, vous êtes exclusivement
responsable du paiement des frais de tiers afférents à votre connexion
internet, y compris, notamment, les frais des fournisseurs d'accès ou
d'utilisation du réseau. L'exploitation du LOGICIEL peut être limitée
ou restreinte en fonction des capacités, de la bande passante ou des
limites techniques de votre connexion et de votre service internet. La
fourniture, la qualité et la sécurité de cette connectivité internet relèvent
de la responsabilité exclusive du tiers fournissant le service.
RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX EXPORTATIONS ET AUTRES
Vous acceptez de respecter toutes les restrictions et réglementations
relatives aux exportations et réexportations en vigueur dans la zone
ou le pays où vous résidez, et les autorités, et de ne pas transférer ou
autoriser le transfert du LOGICIEL vers un pays interdit ou d'une autre
manière contrevenant auxdites restrictions ou réglementations.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL ne possède pas de tolérance aux pannes et n'est pas
conçu, fabriqué pour ou destiné à être utilisé ou revendu comme
un équipement de contrôle en ligne dans des environnements
dangereux nécessitant des performances sans failles, comme
l'exploitation d'installations nucléaires, la navigation ou les systèmes
de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils
de maintien des fonctions vitales ou les systèmes d'armes, pour
lesquels toute panne du LOGICIEL pourrait conduire à des décès, à
des lésions corporelles ou à d'importants préjudices physiques ou
environnementaux (ci-après les « ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY,
chacun des FOURNISSEURS TIERS et chacune de leurs sociétés affiliées
respectives déclinent toutes garanties, obligations ou conditions
d'adéquation aux ACTIVITÉS À HAUT RISQUE, qu'elles soient explicites
ou implicites.
EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le LOGICIEL à vos
propres risques et que vous êtes responsable de l'utilisation du
LOGICIEL. Le LOGICIEL est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie, ni
obligation ou condition d'aucune sorte.
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente
FR
9
FR