Table des Matières
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Avant d'ouvrir l'emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
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Il vous est concédé à vous-même (le "titulaire de licence") une licence d'utilisation pour le logiciel
défini dans le présent contrat de licence de logiciel (le "contrat") à condition que vous acceptiez
les termes et conditions du présent contrat. Si le titulaire de licence n'accepte pas les termes et
conditions du contrat, il doit retourner rapidement le logiciel à Matsushita Electric Industrial Co.,
Ltd. ("Matsushita"), au distributeur ou au revendeur où a été effectué l'achat.
Article 1 Licence
Il est concédé au Titulaire de licence le droit d'utiliser le Logiciel et notamment les informations
enregistrées ou décrites sur le CD-ROM, dans les manuels d'utilisation et sur les autres supports
qui lui ont été fournis (désignés collectivement par le terme "Logiciel"), mais les droits sur les
brevets, droits d'auteur, marques de commerce et secrets de fabrication applicables contenus
dans le Logiciel ne lui sont aucunement transférés.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser, copier, modifier, transférer ou permettre à un tiers, à
titre gratuit ou non, d'utiliser, copier ou modifier le Logiciel sauf stipulation expresse contraire dans
le présent Contrat.
Article 3 Restrictions de copie du Logiciel
Le Titulaire de licence est autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel ou de l'une de ses
parties à des fins de sauvegarde uniquement.
Article 4 Ordinateur
Le Titulaire de licence est autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur en un seul endroit.
Article 5 Analyse par rétrotechnique, décompilation ou désassemblage
Le Titulaire de licence ne doit pas analyser par rétrotechnique, décompiler ou désassembler le
Logiciel, sauf dans la mesure où l'une de ces opérations est autorisée par la législation ou la
réglementation du pays de résidence du Titulaire de licence. Matsushita, ses distributeurs ou ses
détaillants ne pourront pas être tenus responsables de défauts du Logiciel ou d'un préjudice subi
par le Titulaire de licence causés par une analyse par rétrotechnique, décompilation ou
désassemblage du Logiciel par ce dernier.
Article 6 Limitation de la responsabilité
Le Logiciel est fourni "EN L'ÉTAT" sans aucune garantie quelle qu'elle soit, expresse ou tacite, y
compris, sans que cela soit limitatif, les garanties d'absence de contrefaçon, de qualité
marchande et/ou d'aptitude à un usage particulier. Matsushita ne garantit pas non plus que le
fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou sans erreur. Matsushita, ses distributeurs ou ses
détaillants ne pourront pas être tenus responsables de dommages encourus par le Titulaire de
licence du fait ou à l'occasion de l'utilisation du Logiciel par le Titulaire de licence.
Article 7 Contrôle d'exportation
Le Titulaire de licence s'engage à n'exporter ou réexporter le Logiciel vers aucun pays sous
quelque forme que ce soit sans les licences d'exportation réglementaires du pays de résidence
du Titulaire de licence éventuellement nécessaires.
Article 8 Résiliation de la licence
Le droit concédé au Titulaire de licence en vertu du présent Contrat sera automatiquement résilié
si le Titulaire de licence enfreint à l'un des termes et conditions du Contrat. Lors d'une telle
résiliation automatique, le Titulaire de licence devra détruire à ses frais le Logiciel et sa
documentation connexe ainsi que toutes leurs copies.
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