03 SYSTÈME AUDIO ET MULTIMÉDIA
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03
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Contrat Gracenote
®
avec l'utilisateur
final
Ce programme ou cette unité contient un
logiciel de Gracenote, Inc. à Emeryville, Cali-
fornie, USA ("Gracenote"). Le logiciel de Gra-
cenote ("logiciel Gracenote") active ce pro-
gramme d'identification des disques et/ou
des fichiers et assure la récupération des
informations relatives à la musique : nom,
artiste, plage et titre ("données Gracenote") à
partir de serveurs en ligne ou de bases de
données intégrées (formant ensemble les
"serveurs Gracenote") et l'exécution d'autres
opérations. Vous n'êtes autorisé à utiliser les
données Gracenote qu'en conformité des
fonctions prévues en tant qu'utilisateur final
pour ce programme ou cette unité.
Vous vous engagez à n'utiliser les données
Gracenote, le logiciel Gracenote et les ser-
veurs Gracenote que pour votre usage per-
sonnel et non à des fins commerciales. Vous
vous engagez à ne pas céder, copier, transfé-
rer ni transmettre ce logiciel Gracenote ou les
données Gracenote à un tiers. VOUS VOUS
ENGAGEZ À NE PAS UTILISER LES DON-
NÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACE-
NOTE NI LES SERVEURS GRACENOTE À
D'AUTRES FINS QUE CELLES EXPRESSÉ-
MENT MENTIONNÉES DANS CET ACCORD.
Vous reconnaissez que votre droit, non-
exclusif, à l'usage des données Gracenote,
du logiciel Gracenote et des serveurs Grace-
note sera annulé en cas de non-respect de
ces règles. À la fin de la validité de votre
licence, vous vous engagez à cesser toute
utilisation des données Gracenote, du logiciel
Gracenote et des serveurs Gracenote. Grace-
note possède les droits exclusifs sur les don-
nées Gracenote, le logiciel Gracenote et les
serveurs Gracenote, droits de propriété
inclus. En aucun cas, Gracenote ne sera tenu
à un dédommagement économique pour les
informations que vous mettez à disposition.
Vous acceptez que Gracenote, Inc. puisse
appliquer sur vous les droits de la société
décrits dans cet accord, directement en son
nom propre.
Le service de Gracenote utilise un dispositif
d'identification unique pour la documentation
des requêtes, à des fins statistiques. L'objec-
tif d'un identifiant numérique attribué de
façon aléatoire est de permettre au service de
Gracenote de comptabiliser les requêtes sans
dévoiler votre identité. Vous trouverez plus de
précisions concernant la politique de confi-
dentialité de Gracenote pour le service de
Gracenote sur le site internet.
La licence du logiciel Gracenote et de tous
les éléments inclus dans les données Grace-
note est pourvue en l'état. Gracenote n'ap-