Table des Matières
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Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
Veuillez remarquer que la simple possession de documents copiés numériquement ou
reproduits à l'aide d'un scanner, d'un appareil photo numérique ou de tout autre
appareil peut être punie par la loi.
• Copies ou reproductions interdites par la loi
Ne copiez pas et ne reproduisez pas des
billets de banque, des pièces, des titres ou
des obligations d'État, même si ces copies
ou reproductions sont estampillées «
Spécimen ».
La copie ou la reproduction de billets de
banque, de pièces ou de titres circulant à
l'étranger est interdite.
Sauf en cas d'autorisation préalable des
autorités, la copie ou la reproduction de
timbres ou de cartes postales inutilisés
émis par ces mêmes autorités est
strictement interdite.
La copie ou la reproduction de timbres
émis par les autorités et de documents
certifiés stipulés par la loi est interdite.
• Avertissements concernant certaines copies et
reproductions
Le gouvernement a publié certains
avertissements concernant la copie ou la
reproduction des titres émis par des
entreprises privées (actions, billets,
chèques, bons cadeaux, etc), des titres de
transport ou des bons de réduction, sauf
en cas de nécessité d'un nombre restreint
de copies pour les activités d'une
entreprise. De même, ne copiez pas et ne
reproduisez pas des passeports émis par
l'état, des permis émis par des
organismes publics et des groupes privés,
des cartes d'identité, et des tickets tels
que des passes ou des tickets restaurant.
• Conformité aux avis sur les droits d'auteur
En vertu de la loi sur le droit d'auteur, les
photographies ou les enregistrements
des œuvres protégées par le droit
d'auteur, réalisés avec l'appareil photo, ne
peuvent pas être utilisés sans
l'autorisation du détenteur du droit
d'auteur. Des exceptions sont prévues
pour l'usage personnel, mais notez que
même l'usage personnel peut être limité
dans le cas de photographies ou
d'enregistrements d'expositions ou de
spectacles.
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